Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : 3201 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 1325 ms · tri date
  • tcom 3201 n° 2026001258

    T. com. 3201, 7 août 2026, n° 2026001258

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT EN PREMIER RESSORT ET CONTRADICTOIRE DU 07/08/2026 Numéro de rôle : 2026 001258 Débats en chambre du conseil à l'audience du 07/08/2026 à l'issue desquels les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le jour même par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8147ba195da062e0d206fe
  • tcom 3201 n° 2026000716

    T. com. 3201, 7 août 2026, n° 2026000716

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » Numéro de rôle : 2026 000716 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Bernadette DALAVAT Juges : Stéphane RISS Franck LAGARDE assistés lors des débats par : Catherine PAUZIES greffier. Ministère public auquel

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8147a9195da062e0d204e9
  • tcom 3201 n° 2026000391

    T. com. 3201, 17 juill. 2026, n° 2026000391

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT EN PREMIER RESSORT CONTRADICTOIRE DU 17/07/2026 Numéro de rôle : 2026 000391 Composition du tribunal : Pascal KORAL, président, Patricia CAMOZZI, juge, Luis CUNHA, juge, lors des débats et du délibéré, assistés de Damien CAILLARD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b2e23d6da04196278b0b6
  • tcom 3201 n° 2025002568

    T. com. 3201, 10 juill. 2026, n° 2025002568

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT DE RADIATION ADMINISTRATIVE DU 10/07/2026 Numéro de rôle : 2025 002568 Composition du tribunal : Pascal KORAL, juge, assisté de Damien CAILLARD, greffier. Partie demanderesse : la SELARL LMJ prise en la personne de Maître [K] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55f76293c619cd1fe00bd8
  • tcom 3201 n° 2026000529

    T. com. 3201, 10 juill. 2026, n° 2026000529

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » Numéro de rôle : 2026 000529 Composition du tribunal : assisté de Damien CAILLARD. Pascal KORAL, juge, Partie demanderesse : CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL PYRÉNÉES [Localité 1] [Adresse 1] Représentée par Maître PRIM Anne-L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55f72f93c619cd1fe00ae3
  • tcom 3201 n° 2026000514

    T. com. 3201, 10 juill. 2026, n° 2026000514

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » Numéro de rôle : 2026 000514 Composition du tribunal : Pascal KORAL, juge, assisté de Damien CAILLARD, greffier. Partie demanderesse : Mme [U] [P] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître BOLAC Clara Partie défenderesse : Mme [K

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55f71593c619cd1fe00a25
  • tcom 3201 n° 2026000933

    T. com. 3201, 7 juill. 2026, n° 2026000933

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ EXPERTISE PREMIER RESSORT RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE DU 07/07/2026 Numéro de rôle : 2026 000933 Composition du tribunal : [Magistrat/Greffier C] [Magistrat/Greffier L], juge des référés, lors des débats et du délibéré, as

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4f6cb793c619cd1f97c1ab
  • tcom 3201 n° 2026001133

    T. com. 3201, 7 juill. 2026, n° 2026001133

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PREMIER RESSORT RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE DU 07/07/2026 Numéro de rôle : 2026 001133 Composition du tribunal : [Magistrat/Greffier G] [Magistrat/Greffier O], juge des référés, lors des débats et du délibéré, assisté de [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4f6c8393c619cd1f97b66e
  • tcom 3201 n° 2026001086

    T. com. 3201, 7 juill. 2026, n° 2026001086

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PREMIER RESSORT RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE DU 07/07/2026 Numéro de rôle : 2026 001086 Composition du tribunal: [Magistrat/Greffier P] [Magistrat/Greffier N], juge des référés, lors des débats et du délibéré, assisté de [M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4f6c6793c619cd1f97b0f5
  • tcom 3201 n° 2026000559

    T. com. 3201, 3 juill. 2026, n° 2026000559

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » Numéro de rôle : 2026 000559 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : [Magistrat/Greffier T] [Magistrat/Greffier Z] Juges : [Magistrat/Greffier H] [Magistrat/Greffier P] [Magistrat/Greffier U] [Magistrat/Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4e188a93c619cd1f8884a5
  • tcom 3201 n° 2026000019

    T. com. 3201, 3 juill. 2026, n° 2026000019

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT EN PREMIER RESSORT ET CONTRADICTOIRE DU 03/07/2026 Numéro de rôle : 2026 000019 Débats en chambre du conseil à l'audience du 03/07/2026 à l'issue desquels les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le jour même par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4e184693c619cd1f8882ed
  • tcom 3201 n° 2026000015

    T. com. 3201, 3 juill. 2026, n° 2026000015

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » Numéro de rôle : 2026 000015 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : [Magistrat/Greffier R] [Magistrat/Greffier S] Juges : [Magistrat/Greffier U] [Magistrat/Greffier Y] [Magistrat/Greffier T] [Magistrat/Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4e183193c619cd1f888246
  • tcom 3201 n° 2026001457

    T. com. 3201, 3 juill. 2026, n° 2026001457

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT EN PREMIER RESSORT ET CONTRADICTOIRE DU 03/07/2026 Numéro de rôle : 2026 001457 Débats en chambre du conseil à l'audience du 03/07/2026 à l'issue desquels les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le jour même par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4cdc4b93c619cd1f78abf4
  • tcom 3201 n° 2026001478

    T. com. 3201, 3 juill. 2026, n° 2026001478

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT EN PREMIER RESSORT ET CONTRADICTOIRE DU 03/07/2026 Numéro de rôle : 2026 001478 Débats en chambre du conseil à l'audience du 03/07/2026 à l'issue desquels les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le jour même par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4cdc1b93c619cd1f78a84d
  • tcom 3201 n° 2026001085

    T. com. 3201, 19 juin 2026, n° 2026001085

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT AVANT DIRE DROIT PREMIER RESSORT RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 19/06/2026 Numéro de rôle : 2026 001085 Composition du tribunal : François THIBERT, président, Jean-Luc VAPPEREAU, juge, Olivier DEBART, juge, lors des débats et du déli

    Lire la décision → Vérifier la source 6a812fee195da062e0d10f36
  • tcom 3201 n° 2026001142

    T. com. 3201, 19 juin 2026, n° 2026001142

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT AVANT DIRE DROIT PREMIER RESSORT CONTRADICTOIRE DU 19/06/2026 Numéro de rôle : 2026 001142 Composition du tribunal : François THIBERT, président, Jean-Luc VAPPEREAU, juge, Olivier DEBART, juge, lors des débats et du délibéré, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a812fdc195da062e0d10eb0
  • tcom 3201 n° 2023000233

    T. com. 3201, 19 juin 2026, n° 2023000233

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT EN PREMIER RESSORT CONTRADICTOIRE DU 19/06/2026 Numéro de rôle : 2023 000233 Composition du tribunal : Nicolas DUCASSÉ, président, Jean-Luc VAPPEREAU, juge, Patricia CAMOZZI, juge, lors des débats et du délibéré, assistés de Da

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d1a9ecdc6046d47adf440
  • tcom 3201 n° 2025001936

    T. com. 3201, 19 juin 2026, n° 2025001936

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT AVANT DIRE DROIT EN PREMIER RESSORT CONTRADICTOIRE DU 19/06/2026 Numéro de rôle : 2025 001936 Composition du tribunal : François THIBERT, président, Bernadette DALAVAT, juge, Olivier DEBART, juge, lors des débats et du délibéré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3b9c67cdc6046d47783a80
  • tcom 3201 n° 2024003281

    T. com. 3201, 19 juin 2026, n° 2024003281

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT AVANT DIRE DROIT EN PREMIER RESSORT CONTRADICTOIRE DU 19/06/2026 Numéro de rôle : 2024 003281 Composition du tribunal : François THIBERT, président, Bernadette DALAVAT, juge, Olivier DEBART, juge, lors des débats et du délibéré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3b9c48cdc6046d4778376d
  • tcom 3201 n° 2025003766

    T. com. 3201, 19 juin 2026, n° 2025003766

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 19/06/2026 Numéro de rôle : 2025 003766 Composition du tribunal : François THIBERT, président, Jean-Luc VAPPEREAU, juge, Olivier DEBART, juge, lors des débats et du délibéré, assistés de Damien CAILLARD, greff

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3b9c21cdc6046d4778342f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1