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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00684

    TJ Lyon, 22 févr. 2025, RG 25/00684

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Daphné BOULOC N° RG 25/00684 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2NEK - Isolement Madame [S] [M] ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 22 février 2025 à h Par, Daphné BOULOC, juge au tribunal jud

    Lire la décision → Vérifier la source 67bcc5510d7eb9c42d19af4d
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/00684

    CA Paris, 7 févr. 2025, RG 25/00684

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00684 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 67a6f4980f05e223743533f1
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj69123 n° 25/00684

    TJ 69123, 28 janv. 2025, RG 25/00684

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 1 cab 01 B NUMÉRO DE R.G. : N° RG 25/00684 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2JRH N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement en rectification d’erreur materielle du : 28 janvier 2025 Affaire : M. [D] [S] [L] [R] C/ Société O.PARTICIPAT

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb22472b5e5e648caf733

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1