Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 25/00348
CA Versailles, 20 févr. 2025, RG 25/00348
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/00348 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W77B Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 20 Février 2025 Thierry CABALE, magistrat
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00348
TJ Lille, 18 févr. 2025, RG 25/00348
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 18 Février 2025 DOSSIER : N° RG 25/00348 - N° Portalis DBZS-W-B
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00348
TJ Lyon, 31 janv. 2025, RG 25/00348
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/00348 - N Portalis DB2H-W-B7J-2JS7 Ordonnance du : 31 Janvier 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Vale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00348
TJ Lyon, 29 janv. 2025, RG 25/00348
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00348 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2JQ3 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 29 janvier 2025 à Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00348
TJ Boulogne-sur-Mer, 25 janv. 2025, RG 25/00348
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/132 Appel des causes le 25 Janvier 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00348 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76DJ
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ca other ca_paris n° 25/00348
CA Paris, 22 janv. 2025, RG 25/00348
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/00348 - N° Por
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00348
TJ Bobigny, 17 janv. 2025, RG 25/00348
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/00348 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PRK MINUTE N° RG 25/00348 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PRK ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 17 janvier 2025, No
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ca other ca_lyon n° 25/00348
CA Lyon, 16 janv. 2025, RG 25/00348
N° RG 25/00348 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QDXP Nom du ressortissant : [B] [H] [H] C/ PREFETE DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, cons
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