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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_douai n° 25/00333

    CA Douai, 20 févr. 2025, RG 25/00333

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00333 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WBQ7 N° de Minute : 337 Ordonnance du jeudi 20 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [J] alias [K] [W] né le 07 Novembre 1985 à [Localit

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/00333

    CA Aix Provence, 20 févr. 2025, RG 25/00333

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 20 FEVRIER 2025 N° RG 25/00333 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOM4H Copie conforme délivrée le 20 Février 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 25/00333

    CA Pau, 7 févr. 2025, RG 25/00333

    N°25/399 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU sept Février deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire génér

    Lire la décision → Vérifier la source 67a6f4870f05e22374353321
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00333

    TJ Lyon, 31 janv. 2025, RG 25/00333

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/00333 - N Portalis DB2H-W-B7J-2JPA Ordonnance du : 31 Janvier 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Vale

    Lire la décision → Vérifier la source 679d217f0ed4f7c53edd1460
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00333

    TJ Lyon, 28 janv. 2025, RG 25/00333

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00333 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2JJ3 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 28 janvier 2025 à Nous, Sophie TARIN, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de May

    Lire la décision → Vérifier la source 67992cf5ca73a1c9dee87c16
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00333

    CA Paris, 21 janv. 2025, RG 25/00333

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00333 - N° Portalis

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  • ca other ca_versailles n° 25/00333

    CA Versailles, 21 janv. 2025, RG 25/00333

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/00333 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6WM Du 21 JANVIER 2025 ORDONNANCE LE VINGT ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Yves

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1