Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01433
TJ Bobigny, 18 févr. 2025, RG 25/01433
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/01433 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VUN MINUTE: 25/341 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 25/01433
TJ Strasbourg, 12 févr. 2025, RG 25/01433
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- Quai Finkmatt B.P. 1030 F 67070 Strasbourg CEDEX -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 25/01433 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLIM Le 12
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