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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj59606 n° 25/01433

    TJ 59606, 1 sept. 2026, RG 25/01433

    N° RG 25/01433 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GUQQ Minute n°26/00061 AFFAIRE : [W] [C] veuve [P] / S.A. MY MONEY BANK Code NAC : 78F Nature particulière :0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION ORDONNANCE DU 1er SEPTEMBRE 2026 JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Teslima KHIARI,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97361c195da062e0bf578a
  • tj Renvoi à la mise en état tj56121 n° 25/01433

    TJ 56121, 26 août 2026, RG 25/01433

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Mise en Etat ORDONNANCE DU 26 AOUT 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/01433 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C54RF [J] [K] [P] épouse [C], [Y] [P], [I] [P] C/ E.U.R.L. [1] [P], [R] [P], Société [2] COPIE EXECUTOIRE LE 26 Août

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f6181195da062e0ff4849
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73011 n° 25/01433

    TJ 73011, 18 août 2026, RG 25/01433

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 18/08/2026 N° RG 25/01433 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C4ZC DEMANDEUR : Société PEINTURE REVOLTA BLAUDEAU [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me ONDER substituant Me Elodie PERDRIX, de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84c8f0195da062e01f0fb5
  • ca other ca_paris n° 25/01433

    CA Paris, 21 juill. 2026, RG 25/01433

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 21 JUILLET 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01433 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKVVQ Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 6a60500684f14adac9d7ad0c
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj37261 n° 25/01433

    TJ 37261, 17 juill. 2026, RG 25/01433

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] RG n° N° RG 25/01433 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JTQE JUGEMENT n° SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT en matière de surendettement ____________________ Le 17 Juillet 2026, C. LANOES, Juge des contentieux de la protection statu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fe7eb84f14adac9d50e8a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/01433

    TJ 78646, 16 juill. 2026, RG 25/01433

    Pôle social - N° RG 25/01433 - N° Portalis DB22-W-B7J-TMY4 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [E] [J] - Société [T] - CPAM DES YVELINES - Me Clotilde COURATIER-BOUIS - Me Alexandra BELLET N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e785584f14adac9b132c6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/01433

    TJ 13055, 10 juill. 2026, RG 25/01433

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 10 Juillet 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 22 Mai 2026 N° RG 25/01433 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6GYH PARTIES : DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fbfed84f14adac9d3d729
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01433

    TJ 91228, 23 juin 2026, RG 25/01433

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 23 juin 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 25/01433 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RODO PRONONCÉE PAR Anne-Gaël BLANC, Première vice-présidente, assistée de Kimberley PAQUETE-JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2ec2cdc6046d47936d2b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/01433

    TJ 93008, 18 juin 2026, RG 25/01433

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01433 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3NP3 N° minute : 26/01558 Société [1] Représentée par Me MICHAEL RUIMY, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1309, substitué par Me Carole YTURBIDE, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d749acdc6046d47c2e3b1
  • tj Renvoi à la mise en état tj30007 n° 25/01433

    TJ 30007, 2 juin 2026, RG 25/01433

    DÉCISION : 02 juin 2026 DOSSIER : N° RG 25/01433 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXI3 / 01ère Chambre AFFAIRE : S.A.R.L. CEVENN’CAMPERS / [G] DÉBATS : 07 avril 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE INCIDENT DE MISE EN ÉTAT ORDONNANCE DU 0

    Lire la décision → Vérifier la source 6a20708acdc6046d47fd45cd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01433

    TJ 31555, 19 mai 2026, RG 25/01433

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 56C N° RG 25/01433 N° Portalis DBX4-W-B7J-T6GC JUGEMENT N° B DU : 19 Mai 2026 [H] [P] C/ S.A.S. PLAISANCE AUTO CLEMENT, représentée par son président en exercice domicilié en cette qualité au siège soc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f4d4ecdc6046d47e0df52
  • tj Prononce le divorce accepté tj40088 n° 25/01433

    TJ 40088, 7 mai 2026, RG 25/01433

    AFFAIRE : N° RG 25/01433 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DIQX Minute n°26-00132 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 07 Mai 2026 JUGE AUX A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bf2f593c619cd1f71399e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/01433

    TJ 62041, 24 avr. 2026, RG 25/01433

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ARRAS [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/01433 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FC7O JUGEMENT 24 Avril 2026 Minute [L] [P], [X] [P] C/ [H] [S] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 16 Janvier 2026, sous la présidence de

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce277cdc6046d47f79035
  • ca other ca_rouen n° 25/01433

    CA Rouen, 10 avr. 2026, RG 25/01433

    N° RG 25/01433 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6EY COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 10 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00122 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 17 Mars 2025 APPELANTE : S.A.S [1] [Adresse 1] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9d756cdc6046d47d8b14e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/01433

    TJ 95500, 9 avr. 2026, RG 25/01433

    CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 09 Avril 2026 N° RG 25/01433 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O2JE 88A Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’affiliation ou un refus de reconnaissance d’un droit [N] [H] [S] C/ Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Val d’Oise REPUBLIQUE FRANCAI

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd4851cdc6046d472023f7
  • ca irrecevabilite ca_amiens n° 25/01433

    CA Amiens, 7 avr. 2026, RG 25/01433

    ORDONNANCE N° 27 Copies certifiées conformes M. [D] [O] Me Christophe WACQUET Me Charlotte DUFORESTEL M. Le Bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau d'Amiens COUR D'APPEL D'AMIENS TAXES JURIDICTION D

    Lire la décision → Vérifier la source 69d5ee30cdc6046d477c0040
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/01433

    TJ 59350, 7 avr. 2026, RG 25/01433

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/01433 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z6IW SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. IMMO BALLONE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Stéphane ROBILLIART, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.

    Lire la décision → Vérifier la source 69d69f0acdc6046d478eb44e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 25/01433

    TJ 2b033, 12 mars 2026, RG 25/01433

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° Nature de l’affaire : 56B Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires N° RG 25/01433 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNX4 M. [N] [U] C/ M. [F] [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6eae93c619cd1f812a12
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/01433

    TJ 62160, 12 févr. 2026, RG 25/01433

    Tribunal de Proximité [Adresse 1] [Localité 1] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01433 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76LZD N° de Minute : JUGEMENT DU : 12 Février 2026 E.P.I.C. PAS DE [Localité 2] HABITAT C/ [J] [G] [M] [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 699384f2cdc6046d479cd2a5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/01433

    TJ 78646, 12 févr. 2026, RG 25/01433

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 12 FEVRIER 2026 N° RG 25/01433 - N° Portalis DB22-W-B7J-TOWB Code NAC : 50D DEMANDEUR Monsieur [F] [P], né le 21 avril 1987 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Karine LE GO, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire

    Lire la décision → Vérifier la source 698f8c6fcdc6046d4744a4a5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1