Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_reims n° 24/00057
CA Reims, 11 févr. 2025, RG 24/00057
ARRET N° du 11 février 2025 N° RG 24/00057 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FN4N S.A.S. ACTION TECHNOLOGIQUE SEZANNAISE c/ COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE ACTION TECHNOLOGIQUE SEZANNAISE Formule exécutoire le : à : la SELAS ACG COUR D'APPEL DE REIMS
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ca other ca_riom n° 24/00057
CA Riom, 30 janv. 2025, RG 24/00057
COUR D'APPEL DE RIOM Juridiction du Premier Président Chambre des référés Date du prononcé de la décision 30 Janvier 2025 Ordonnance N° 6 Dossier N° RG 24/00057 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GIYK Affaire Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 8], décisio
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/00057
CA Caen, 21 janv. 2025, RG 24/00057
N° RG 24/00057 N° Portalis DBVC-V-B7I-HPUM COUR D'APPEL DE CAEN Minute n° 04/2025 PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 JANVIER 2025 DEMANDEURS AU RÉFÉRÉ : Monsieur [V] [Z] Né le 01 juillet 1963 à [Localité 5] [Adresse 3] Non comparant, représ
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ca other ca_fort_de_france n° 24/00057
CA Fort De France, 7 janv. 2025, RG 24/00057
ARRÊT N° N° RG 24/00057 N° Portalis DBWA-V-B7I-CNZO S.C.I. JBC C/ CREDIT SOCIAL - CAISSE DE CREDIT MUTUEL COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 07 JANVIER 2025 Décision déférée à la cour : jugement du Juge de l'exécution de Fort
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ca irrecevabilite ca_st_denis_reunion n° 24/00057
CA St Denis Reunion, 17 déc. 2024, RG 24/00057
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE P.P. REFERES R.G : N° RG 24/00057 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GF2K DECISION AU FOND DU 27 AOUT 2024, RENDUE PAR LE TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE SAINT-DENIS - RG 1ERE INSTANCE : 21/02228 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N°2024/71 du 17 Décembre
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ca other ca_basse_terre n° 24/00057
CA Basse Terre, 17 déc. 2024, RG 24/00057
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 53 DU 17 DECEMBRE 2024 N° RG 24/00057 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DX62 Décision déférée à la cour : Jugement du Juge de l'exécution de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 19 Septembre 2024 DEMANDERESSE AU RE
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ca other ca_chambery n° 24/00057
CA Chambery, 19 nov. 2024, RG 24/00057
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le DIX NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de
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ca other ca_basse_terre n° 24/00057
CA Basse Terre, 18 nov. 2024, RG 24/00057
RLG/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 201 DU DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : N° RG 24/00057 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DUTJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Novembre 2023 du pôle social du Tribunal Judiciaire de POINTE A
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00057
CA Nîmes, 25 oct. 2024, RG 24/00057
COUR D'APPEL DE [Localité 12] REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00057 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFMN AFFAIRE : [W] C/ [D], S.E.L.A.R.L. [V] [R], MINISTERE PUBLIC JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 25 Octobre 2024 A l'audience publique des RÉFÉ
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00057
CA Rouen, 23 oct. 2024, RG 24/00057
N° RG 24/00057 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXKF COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 OCTOBRE 2024 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le tribunal de commerce d'Evreux en date du 13 juin 2024 DEMANDERESSE : Madame [M] [G
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00057
CA Montpellier, 16 oct. 2024, RG 24/00057
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 16 OCTOBRE 2024 REFERE N° RG 24/00057 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFVH Enrôlement du 22 Mars 2024 assignation du 20 Mars 2024 Recours sur décision du JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 8] du 20 Février 2024 DEMANDER
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00057
CA Poitiers, 3 oct. 2024, RG 24/00057
Ordonnance n 61 --------------------------- 03 Octobre 2024 --------------------------- N° RG 24/00057 N° Portalis DBV5-V-B7I-HDOC --------------------------- S.A.R.L. CHABIMMO C/ S.C.P. BTSG es qualité de mandataire liquidateur de la SAS ALVANCE FOUND RY POITOU ET SAS AL
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/00057
CA Riom, 24 sept. 2024, RG 24/00057
COUR D'APPEL DE RIOM Recours devant le premier président procédure relative aux soins psychiatriques DATE DU PRONONCE : 24 Septembre 2024 DOSSIER N° RG 24/00057 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHRA AFFAIRE [E] [V] / CENTRE HOSPITALIER HENRI MONDOR N° 50 Ordonnance rendue publiquement,
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00057
CA Lyon, 16 sept. 2024, RG 24/00057
N° R.G. Cour : 24/00057 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQ7K COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 16 Septembre 2024 DEMANDERESSE : S.A.S. TRI-HOME [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Bertrand TAVERNIER, avoca
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00057
CA Toulouse, 12 juill. 2024, RG 24/00057
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 05 Juillet 2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 84/24 N° RG 24/00057 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QEPG Décision déférée du 12 Mars 2024 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE - 91/02585 DEMANDERESSE S.
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00057
CA Nancy, 27 juin 2024, RG 24/00057
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 27 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00057 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJOU Décision déférée à la cour :
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 24/00057
CA Besançon, 16 juin 2024, RG 24/00057
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 3] N° de rôle : N° RG 24/00057 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EY6D Ordonnance N° du 16 Juin 2024 Le premier président, statuant en matière de procédure judiciaire de contrôle des mesures d'isolement ou de contention dans le cadre de de soins
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00057
CA Reims, 6 juin 2024, RG 24/00057
ORDONNANCE N° du 06/06/2024 DOSSIER N° RG 24/00057 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FP54 Monsieur [R] [G] C/ EPSM DE LA MARNE Madame [M] [G] ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE R
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00057
CA Grenoble, 5 juin 2024, RG 24/00057
N° RG 24/00057 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MIER N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 24/00057
CA Rennes, 27 mai 2024, RG 24/00057
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 38 N° RG 24/00057 N° Portalis DBVL-V-B7I-UMQO Société HABITALIA MENUISERIES C/ S.E.L.A.R.L. [O] ET [C] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COU
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