Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_reims n° 24/00057
CA Reims, 11 févr. 2025, RG 24/00057
ARRET N° du 11 février 2025 N° RG 24/00057 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FN4N S.A.S. ACTION TECHNOLOGIQUE SEZANNAISE c/ COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE ACTION TECHNOLOGIQUE SEZANNAISE Formule exécutoire le : à : la SELAS ACG COUR D'APPEL DE REIMS
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ca other ca_riom n° 24/00057
CA Riom, 30 janv. 2025, RG 24/00057
COUR D'APPEL DE RIOM Juridiction du Premier Président Chambre des référés Date du prononcé de la décision 30 Janvier 2025 Ordonnance N° 6 Dossier N° RG 24/00057 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GIYK Affaire Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 8], décisio
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00057
TJ Lyon, 28 janv. 2025, RG 24/00057
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 28 Janvier 2025 Minute n° : Audience du : 28 novembre 2024 Requête n° : N° RG 24/00057 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y5HX PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [E] [X] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] c
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00057
TJ 78646, 22 janv. 2025, RG 24/00057
MINUTE N° N° RG 24/00057 - N° Portalis DB22-W-B7I-SAMT Madame [O] [J] [Z] épouse [U] C/ [6] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 Janvier 2025 DEMANDEUR : Madame [O] [J] [Z] épouse [U], née le 24 novem
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/00057
CA Caen, 21 janv. 2025, RG 24/00057
N° RG 24/00057 N° Portalis DBVC-V-B7I-HPUM COUR D'APPEL DE CAEN Minute n° 04/2025 PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 JANVIER 2025 DEMANDEURS AU RÉFÉRÉ : Monsieur [V] [Z] Né le 01 juillet 1963 à [Localité 5] [Adresse 3] Non comparant, représ
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ca other ca_fort_de_france n° 24/00057
CA Fort De France, 7 janv. 2025, RG 24/00057
ARRÊT N° N° RG 24/00057 N° Portalis DBWA-V-B7I-CNZO S.C.I. JBC C/ CREDIT SOCIAL - CAISSE DE CREDIT MUTUEL COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 07 JANVIER 2025 Décision déférée à la cour : jugement du Juge de l'exécution de Fort
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00057
TJ Versailles, 6 janv. 2025, RG 24/00057
TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 14] [Localité 19] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 45] SURENDETTEMENT N° RG 24/00057 - N° Portalis DB22-W-B7I-SA2Y BDF N° : 000422007619 Nac : 48C JUGEMENT Du : 06 Janvier 2025 [M] épouse [K] [F], [L] [K] C/ [44] , [35] , [32] , TRESORERIE [Localité 40]
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00057
TJ Versailles, 31 déc. 2024, RG 24/00057
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 31 Décembre 2024 N° RG 24/00057 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBJH DEMANDEUR : S.A. D’HLM 1001 VIES HABITAT [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Christophe LEMAITRE, substituant Me Aude LA
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ca irrecevabilite ca_st_denis_reunion n° 24/00057
CA St Denis Reunion, 17 déc. 2024, RG 24/00057
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE P.P. REFERES R.G : N° RG 24/00057 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GF2K DECISION AU FOND DU 27 AOUT 2024, RENDUE PAR LE TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE SAINT-DENIS - RG 1ERE INSTANCE : 21/02228 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N°2024/71 du 17 Décembre
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ca other ca_basse_terre n° 24/00057
CA Basse Terre, 17 déc. 2024, RG 24/00057
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 53 DU 17 DECEMBRE 2024 N° RG 24/00057 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DX62 Décision déférée à la cour : Jugement du Juge de l'exécution de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 19 Septembre 2024 DEMANDERESSE AU RE
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00057
TJ Pontoise, 25 nov. 2024, RG 24/00057
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 13] [Adresse 13] [Localité 9] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 20] N° RG 24/00057 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NSKA N° Minute : DEMANDERESSE : [S] Débiteur(s), trice(s) : [V] [Z] [N] Copie délivrée le : à :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00057
TJ Bobigny, 20 nov. 2024, RG 24/00057
Décision du 20 Novembre 2024 Minute n° 24/00230 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT du 20 Novembre 2024 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle n° RG 24/00057 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSRJ Le juge de l’expropriation du
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ca other ca_chambery n° 24/00057
CA Chambery, 19 nov. 2024, RG 24/00057
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le DIX NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de
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ca other ca_basse_terre n° 24/00057
CA Basse Terre, 18 nov. 2024, RG 24/00057
RLG/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 201 DU DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : N° RG 24/00057 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DUTJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Novembre 2023 du pôle social du Tribunal Judiciaire de POINTE A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00057
TJ Nanterre, 15 nov. 2024, RG 24/00057
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Pôle social JUGEMENT rendu le 15 novembre 2024 ■ Contentieux des Elections professionnelles N° RG 24/00057 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZO3O N° MINUTE : 24/00094 Copie conforme délivrée le : à : Maître Christophe PLAGNIOL Maître Marc ROBERT S.A
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tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00057
TJ Valenciennes, 14 nov. 2024, RG 24/00057
Cour d’appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS RG 24/00057 - Portalis DBZT-W-B7I-GIZI - parquet 22153000088 - minute 157/2024 ***** DÉLIBÉRÉ du QUATORZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE À l’audience publique du 12 septembre 2024 tenue en matière correctionnelle par
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00057
CA Nîmes, 25 oct. 2024, RG 24/00057
COUR D'APPEL DE [Localité 12] REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00057 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFMN AFFAIRE : [W] C/ [D], S.E.L.A.R.L. [V] [R], MINISTERE PUBLIC JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 25 Octobre 2024 A l'audience publique des RÉFÉ
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00057
CA Rouen, 23 oct. 2024, RG 24/00057
N° RG 24/00057 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXKF COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 OCTOBRE 2024 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le tribunal de commerce d'Evreux en date du 13 juin 2024 DEMANDERESSE : Madame [M] [G
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00057
TJ Avignon, 21 oct. 2024, RG 24/00057
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00057 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JX5D Minute N° : 24/813 DECISION DE DESISTEMENT DU DEMANDEUR (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Dossier + Copie délivrés à : le : DANS L'AFFA
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00057
CA Montpellier, 16 oct. 2024, RG 24/00057
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 16 OCTOBRE 2024 REFERE N° RG 24/00057 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFVH Enrôlement du 22 Mars 2024 assignation du 20 Mars 2024 Recours sur décision du JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 8] du 20 Février 2024 DEMANDER
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