Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00559
TJ Lyon, 13 févr. 2025, RG 25/00559
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00559 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2LSK ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 13 février 2025 à 15 :22 Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au Tribunal judiciaire de LYO
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00559
TJ Bobigny, 5 févr. 2025, RG 25/00559
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6 Affaire : N° RG 25/00559 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2N6E Numéro de minute : 25/00139 Monsieur [N] [M] Représentant : Maître Gilles NOUGARET de la SELARL MANCIER-LHEURE NOUGARET, avocats au barreau d’ESSONNE Monsieur [O] [B] Représentan
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