Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00443
TJ Toulouse, 19 févr. 2025, RG 25/00443
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00443
TJ Lyon, 6 févr. 2025, RG 25/00443
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00443 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2KQO ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 06 février 2025 à 15 heures 20 Nous, Sophie TARIN, Juge de LYON, assistée de Ingrid JENDRZEJAK
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00443
TJ Meaux, 3 févr. 2025, RG 25/00443
Dossier N° RG 25/00443 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 03 Février 2025 Do
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