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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02149

    TJ Toulouse, 9 janv. 2025, RG 24/02149

    N° RG 24/02149 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TN5F MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 24/02149 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TN5F NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL SELARL LEFEVRE-LE BIHAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JANVIER 2025 DEMANDERESSE SYNDICA

    Lire la décision → Vérifier la source 67804dd79c3ba90f51dc99d8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02149

    TJ Metz, 19 sept. 2024, RG 24/02149

    N° RG 24/02149 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K5KZ N° MINUTE : 24/00835 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 19 Septembre 2024 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Doris BREIT, Vice-Président, juge des libert

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1d3858f0f390a5a285529
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02149

    TJ Marseille, 22 juill. 2024, RG 24/02149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 30 Septembre 2024 Président : Mme MANACH, Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 22 Juillet 2024 GROSSE : Le 30/09/24 à Me PAYAN Le ................................................... à Me .........

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf6cccf1062435dd169aea
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02149

    TJ Paris, 12 juill. 2024, RG 24/02149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 12.07.2024 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 24/02149 - N° Portalis 352J-W-B7I-C43GK N° MINUTE : 24/ JUGEMENT rendu le 12 juillet 2024 DEMANDERESSE S.A.S. ALLEZ ET CIE, dont le s

    Lire la décision → Vérifier la source 6696ba319a603a6929114365
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02149

    TJ Paris, 31 mai 2024, RG 24/02149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [S] [E] - Monsieur [T] [E] Monsieur [X] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Marion LACOME D’ESTALENX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/02149 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4DHH N° MINUTE

    Lire la décision → Vérifier la source 666b390cab83ab779a7d292e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1