Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00413
TJ Lyon, 3 févr. 2025, RG 25/00413
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00413 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2KGE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 03 février 2025 à Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté d
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00413
TJ Boulogne-sur-Mer, 30 janv. 2025, RG 25/00413
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/160 Appel des causes le 30 Janvier 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00413 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76DQ
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/00413
CA Paris, 24 janv. 2025, RG 25/00413
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00413 - N° Portalis
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