Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj56121 n° 25/00413
TJ 56121, 18 août 2026, RG 25/00413
TRIBUNAL JUDICIAIRE [V] LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 18 Août 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00413 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C6ABV Minute n° Copie exécutoire le 18/08/2026 à Maître Julien DERVILLERS de la SELARL PROXIMA Maître Isab
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 25/00413
TJ 10387, 22 juill. 2026, RG 25/00413
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 22 JUILLET 2026 N° RG 25/00413 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FIXQ Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 22 juillet 2026 Monsieur [D] [K] c/ Madame [V] [I] Monsieur [L] [G]
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ca other ca_angers n° 25/00413
CA Angers, 7 juill. 2026, RG 25/00413
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - CIVILE ERSA/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 25/00413 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FOEE Jugement du 11 février 2025 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1] n° d'inscription au RG de première instance 23/02932 ARRET DU 7 JUILLET 2026
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 25/00413
TJ 81004, 6 juill. 2026, RG 25/00413
JUGEMENT DU : 06 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/00413 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EHGT NAC : 5AA AFFAIRE : [Q] [Z] C/ [X] [I] MINUTE N° : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme CABANES, GREFFIER lors des débats et de la mis
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00413
TJ 93008, 2 juill. 2026, RG 25/00413
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00413 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2X2T Jugement du 02 JUILLET 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 JUILLET 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00413 - N° Portalis DB3S-W-B
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00413
TJ 75056, 1 juill. 2026, RG 25/00413
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LS aux parties le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 25/00413 - N° Portalis 352J-W-B7J-C66BZ N° MINUTE : 26/00015 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 01 juillet 2026 (Articles 394 et 395 du code
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00413
TJ 21231, 19 juin 2026, RG 25/00413
Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 25/00413 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JAI7 GRAND [Localité 1] HABITAT C/ M. [V] [W] JUGEMENT DU 19 Juin 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : E.P.I.C. [Localité 2], dont le siège social est sis [Adresse 1] Représent
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ca other ca_nancy n° 25/00413
CA Nancy, 11 juin 2026, RG 25/00413
ARRÊT N° /2026 PH DU 11 JUIN 2026 N° RG 25/00413 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQK7 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL F23/00083 27 janvier 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 25/00413
TJ 54395, 9 juin 2026, RG 25/00413
DU : 09 Juin 2026 RG : N° RG 25/00413 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JS32 AFFAIRE : S.A.S. Mr [Y] co C/ S.A.R.L. MADCAT 1, [U] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du neuf Juin deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Hervé HUMBERT, GREFFIER LORS DES DEBATS : Anne-Marie M
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97209 n° 25/00413
TJ 97209, 29 mai 2026, RG 25/00413
N° Minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/00413 - N° Portalis DB3X-W-B7J-TIT73 AUDIENCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE RENDUE LE 29 MAI 2026 AFFAIRE [W] [X] C/ COMPAGNIE D’ASSURANCES GROUPAMA ANTILLES [Q] S.D.C. RESIDENCE LES HAUTS DE L’[Localité 2] représenté par son syndic ABD 9
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ca other ca_paris n° 25/00413
CA Paris, 28 mai 2026, RG 25/00413
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 28 MAI 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00413 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL6SI Décision déférée à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00413
TJ 57463, 26 mai 2026, RG 25/00413
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Juge unique N° dossier : N° RG 25/00413 N° Minute : JUGEMENT DU 26 MAI 2026 Sur opposition à injonction de payer commerciale Demanderesse à l'injonction de payer, défenderesse à l'opposition : S.A.S. SODEC ENVIR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 25/00413
TJ 01053, 11 mai 2026, RG 25/00413
JUGEMENT DU : 11 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00413 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G62Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 11 Mai 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [Z] [H] née le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] [Loca
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00413
TJ 38053, 7 mai 2026, RG 25/00413
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Le 07 Mai 2026 N° RG 25/00413 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLRP JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN JALLIEU, a dans l'affaire opposant : Monsieur [W] [A] né le [Date naissance 1] 1984 à [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 25/00413
TJ 30189, 5 mai 2026, RG 25/00413
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/00413 N° Portalis DBX2-W-B7J-K5U2 [E] [U], [Y] [R] épouse [U] C/ S.A.S. AIR SOLAIRE FRANCE. RCS [Localité 2] N° 838 422 798., S.A. COFIDIS .RCS [Localité 3] METROPOLE N° 325 307 106. AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00413
TJ 95500, 5 mai 2026, RG 25/00413
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00413 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O6AH MINUTE N° : 26/00493 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62119 n° 25/00413
TJ 62119, 29 avr. 2026, RG 25/00413
MINUTE N° 26/00127 ORDONNANCE DU: 29 Avril 2026 ROLE: N° RG 25/00413 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-I2MI [D] [X] C/ S.A.R.L. LUCAR SERVICES Grosse(s) délivrée(s) à Me EROUART Copie(s) délivrée(s) à Me EROUART Me ZAKENOUNE Service Expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/00413
TJ 38185, 28 avr. 2026, RG 25/00413
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 28 avril 2026 N° RG 25/00413 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLQB COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Vice-Présidente au Tribunal judiciai
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00413
TJ 78646, 14 avr. 2026, RG 25/00413
TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00413 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7LH 72A Demande en paiement des charges ou des contributions JUGEMENT du 14 Avril 2026 S.D.C. de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son Syndic le cabinet AFFAI
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ca other ca_metz n° 25/00413
CA Metz, 10 avr. 2026, RG 25/00413
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Surendettement N° RG 25/00413 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GKXN [E], [E] C/ S.A. [1], S.A. [2], S.A. [3], Société [4], Société [5], S.A. [6], Société [4] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection
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