Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02151
TJ Nice, 21 févr. 2025, RG 24/02151
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/02151 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QCC2 du 21 Février 2025 M.I 25/00000145 N° de minute 25/00318 affaire : [T] [O] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, Compagnie d’assurance SMABTP G
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/02151
TJ 93008, 18 févr. 2025, RG 24/02151
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 9] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 11] RÉFÉRENCES : N° RG 24/02151 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6V7 Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 18 Février 2025 S.A. ADOMA C/ Monsieur [S] [B] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
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tj Consultation Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02151
TJ Nanterre, 11 févr. 2025, RG 24/02151
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 11 Février 2025 N° RG 24/02151 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZZFN N° Minute : 25/00131 AFFAIRE S.A.S. [11] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 12] Copies délivrées l
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/02151
TJ 06088, 16 janv. 2025, RG 24/02151
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [F] c/ [V] MINUTE N° DU 16 Janvier 2025 N° RG 24/02151 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWVC Copies délivrées à Me TROIN Thierry à Me DELAS Audrey le DEMANDE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02151
CA Aix-en-Provence, 31 déc. 2024, RG 24/02151
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 31 DÉCEMBRE 2024 N° RG 24/02151 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOFG6 Copie conforme délivrée le 31 Décembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02151
TJ Toulouse, 6 déc. 2024, RG 24/02151
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 24/02151 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TSLR Le 06 Décembre 2024 Nous, Catherine ESTEBE, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Vir
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/02151
TJ Nantes, 5 déc. 2024, RG 24/02151
N° RC 24/02151 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [Z] [L] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTIO
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02151
TJ Nanterre, 18 nov. 2024, RG 24/02151
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 18 Novembre 2024 N°R.G. : 24/02151 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZPT3 N° minute : S.A.S. PIERRE PROMOTION c/ S.A.S.U. CHEMTOV DEMANDERESSE S.A.S. PIERRE PROMOTION [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Anni
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 24/02151
TJ 37261, 6 nov. 2024, RG 24/02151
MINUTE N° : 24/00387 JUGEMENT DU 06 Novembre 2024 N° RG 24/02151 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JHJM [Adresse 11] ET : [E] [Y] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] Au siège du Tribunal, [Adresse 2] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL LOR
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02151
CA Douai, 28 oct. 2024, RG 24/02151
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02151 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V26L N° de Minute : 2119 Ordonnance du lundi 28 octobre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [V] [E] né le 14 Mars 2005 à [Localité 1] - ALGERI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/02151
TJ Clermont-Ferrand, 15 oct. 2024, RG 24/02151
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 5] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/02151 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JSH3 NAC : 78F 0A JUGEMENT JEX Du : 15 Octobre 2024 Monsieur [E] [P] C/ S.A. INTRUM DEBT FINANCE AG GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : CCC DÉLIVRÉES LE : A :
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02151
TJ Marseille, 2 oct. 2024, RG 24/02151
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 02 Octobre 2024 Président : Madame DEPRE, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 17 Juillet 2024 N° RG 24/02151 - N° Portalis DBW3-W-B7I-43Z3 PARTIES :
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02151
TJ Metz, 1 oct. 2024, RG 24/02151
N° RG 24/02151 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K5K5 N° MINUTE : 24/00867 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 01 Octobre 2024 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Caroline CORDIER, Vice-Président, juge des lib
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02151
CA Lyon, 26 sept. 2024, RG 24/02151
N° RG 24/02151 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PRBI Décision du Juge de l'exécution du TJ de LYON du 06 février 2024 RG : 24.74 S.A.S. OBJECTIF CONSTRUCTION 159 C/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 26 Septembre
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02151
TJ Versailles, 30 août 2024, RG 24/02151
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DISANT N'Y AVOIR LIEU A STATUER (L. 5 juillet 2011 ; D. 18/07/2011) N° dossier : N° RG 24/02151 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKQL N° de Minute : 24/2081 CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 4] c/ [V] [O]
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02151
TJ Marseille, 22 juill. 2024, RG 24/02151
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 30 Septembre 2024 Président : Mme MANACH, Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 22 Juillet 2024 GROSSE : Le 30/09/24 à Me PAYAN Le ................................................... à Me .........
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02151
TJ Versailles, 20 juin 2024, RG 24/02151
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 20 JUIN 2024 DOSSIER : N° RG 24/02151 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7VI Code NAC : 5AD MINUTE N° : 24/ DEMANDEUR Monsieur [O] [K] né le 22 Avril 1966 à [Localité 4] (93) demeurant [
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02151
TJ Paris, 12 juin 2024, RG 24/02151
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [E] [D] Monsieur [T] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thibaut EXPERTON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/02151 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4DHR N° MINUTE : 10 JUGEMENT rendu le
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02151
CA Paris, 13 mai 2024, RG 24/02151
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02151 - N° Portalis 35L
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