Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/02151
CA Douai, 9 juill. 2026, RG 24/02151
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 09/07/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 24/02151 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VRG4 Jugement (N° 2023001053) rendu le 19 mars 2024 par le tribunal de commerce de Valenciennes
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ca other ca_bordeaux n° 24/02151
CA Bordeaux, 16 juin 2026, RG 24/02151
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 16 juin 2026 [K] N° RG 24/02151 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NYEJ Monsieur [X] [G] c/ S.A.S. [1] Nature de la décision : AU FOND Grosse d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/02151
TJ 95500, 15 mai 2026, RG 24/02151
TROISIEME CHAMBRE CIVILE 15 Mai 2026 N° RG 24/02151 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NUUX Code NAC : 53J S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [Q] [T] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en pre
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/02151
TJ 33063, 11 mai 2026, RG 24/02151
N° RG 24/02151 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZRMG 88E N° RG 24/02151 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZRMG __________________________ 11 mai 2026 __________________________ AFFAIRE : [J] [B] épouse [E] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à Mme [J] [B] épouse [E] CP
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ca other ca_douai n° 24/02151
CA Douai, 28 nov. 2025, RG 24/02151
ARRÊT DU 28 Novembre 2025 N° 1643/25 N° RG 24/02151 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5JV MLB/AL TRANSACTION Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARRAS en date du 04 Novembre 2024 (RG 23/00161 -section )
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/02151
TJ 42218, 7 oct. 2025, RG 24/02151
N° de Minute : N° RG 24/02151 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IHWV COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 07 OCTOBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, vice-présidente dél
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ca other ca_nancy n° 24/02151
CA Nancy, 2 oct. 2025, RG 24/02151
ARRÊT N° /2025 PH DU 02 OCTOBRE 2025 N° RG 24/02151 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOIC Conseil de Prud'hommes - Ordonnance de référé 24/95 21 octobre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur [O] [D]
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ca other ca_rouen n° 24/02151
CA Rouen, 25 sept. 2025, RG 24/02151
N° RG 24/02151 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JV5H COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11.22.2294 Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 9] du 16 février 2024 APPELANT : Monsieur [W] [Z] né le 30
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 24/02151
TJ 34172, 11 sept. 2025, RG 24/02151
N° RG 24/02151 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PHOX N°Minute:25/01935 expédition à Me Julie DE LA CRUZ Me Kévin SANCHEZ le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DE DESISTEMENT Audience publique du 11 Septembre 2025, COMPOSITION DU TRIBUNAL : So
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/02151
TJ 33063, 8 sept. 2025, RG 24/02151
Du 08 septembre 2025 5AG SCI/ PPP Contentieux général N° RG 24/02151 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZOFJ [W] [N] C/ [B] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 08 septembre 2025 JUGE : Mada
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/02151
TJ 93008, 1 sept. 2025, RG 24/02151
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02151 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2ASW N° minute : 25/01913 [2] Dispensée de comparution C/ S.A.S. [3] Non comparante ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et su
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/02151
TJ 22278, 25 août 2025, RG 24/02151
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 25 AOUT 2025 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 25 Août 2025 N° RG 24/02151 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FUAP COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur SEITE, Vice-Président faisant fonction de Président, statuant à juge unique (article
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/02151
TJ 38185, 24 juill. 2025, RG 24/02151
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 6ème chambre civile N° RG 24/02151 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LY2P N° JUGEMENT : MM/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL CDMF AVOCATS la SELARL GERBI AVOCAT VICTIMES ET PRÉJUDICES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du
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ca other ca_amiens n° 24/02151
CA Amiens, 12 juin 2025, RG 24/02151
ARRET N° [11] C/ [Y] Copie certifiée conforme délivrée à : - [11] - M. [J] [Y] - Me Laurence BONDOIS - tribunal judiciaire Copie exécutoire : -Me Laurence BONDOIS COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PR
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj31555 n° 24/02151
TJ 31555, 13 mai 2025, RG 24/02151
N° RG 24/02151 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TNMZ MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 24/02151 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TNMZ NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Sylvia LACOMBE-BOUVIALE à l’AARPI LEXVIA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 MAI 2025 DEMANDEUR M.
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ca other ca_rennes n° 24/02151
CA Rennes, 22 avr. 2025, RG 24/02151
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°130 N° RG 24/02151 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UVVR (Réf 1ère instance : 2023009432) M. [N] [T] C/ S.A.S. SOCIÉTÉ GENEGLACE S.A.S.U. HENRIOT EQUIPEMENTS Copie exécutoire délivrée le : à : Me LUET Me LA
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 24/02151
TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 24/02151
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 24/02151 - N° Portalis 352J-W-B7I-C43IL N° MINUTE : Requête du : 14 Mai 2024 JUGEMENT rendu le 03 Avril 2025 DEMANDERESSE U.R.S.S.A.F. PACA [Ad
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tj Expertise tj59350 n° 24/02151
TJ 59350, 1 avr. 2025, RG 24/02151
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02151 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YYML TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 N° RG 24/02151 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YYML DEMANDERESSE : S.A.S.U. [8] [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me Nathalie VIAR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/02151
TJ 69123, 1 avr. 2025, RG 24/02151
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 01 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02151 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z7QP AFFAIRE : [A] [G] divorcée [I] C/ [H] [V], S.A.S.U. [Adresse 6], ONIAM, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU RHONE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie PA
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02151
CA Rouen, 24 févr. 2025, RG 24/02151
N° RG 24/02151 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JV5H COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 24 FEVRIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11.22.2294 Jugement du Juge des contentieux de la protection de Rouen du 16 février 2024 DEMANDEUR à l'INCIDENT :
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