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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00592

    TJ Lyon, 18 févr. 2025, RG 25/00592

    COUR D APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00592 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2MCO - Hospitalisations sans consentement ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté(e) de Valentine VERDONCK, greffier, Vu l’arrêté du

    Lire la décision → Vérifier la source 67b4dc87ed8a3b5a0dab8aea
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00592

    TJ Lyon, 16 févr. 2025, RG 25/00592

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00592 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2MBG ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 16 février 2025 à 16 Heures 41 Nous, Sarah PLOQUIN, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, a

    Lire la décision → Vérifier la source 67b38b02a9c0bd0e39e7ed41
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00592

    TJ Meaux, 15 févr. 2025, RG 25/00592

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 15 Février 2025 Dossier N° RG 25/00592

    Lire la décision → Vérifier la source 67b39a77a9c0bd0e39e82a75
  • ca other ca_paris n° 25/00592

    CA Paris, 3 févr. 2025, RG 25/00592

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 février 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00592 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 67a327d6172a4b53b59c93e6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1