Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 25/00039
TJ Saint-Denis de La Réunion, 17 févr. 2025, RG 25/00039
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 25/00039 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G5U2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 3 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 25/00039 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G5U2 NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Dem
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00039
TJ 13055, 13 févr. 2025, RG 25/00039
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Avril 2025 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 13 Février 2025 GROSSE : Le 10 avril 2025 à Me VAISSIERE Le .................
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56121 n° 25/00039
TJ 56121, 3 févr. 2025, RG 25/00039
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien N° RG 25/00039 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5X2Q Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du Siège au trib
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ca other ca_paris n° 25/00039
CA Paris, 3 févr. 2025, RG 25/00039
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 03 FEVRIER 2025 (n°39, 6 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00039 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKV5S Décision déférée
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Chartres n° 25/00039
TJ Chartres, 31 janv. 2025, RG 25/00039
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00039 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GPEB N° Minute : 25/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 31 Janvier 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSY
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ca other ca_rennes n° 25/00039
CA Rennes, 21 janv. 2025, RG 25/00039
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/23 N° RG 25/00039 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VSI3 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel d
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 25/00039
TJ Havre, 20 janv. 2025, RG 25/00039
N° RG 25/00039 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GX3X Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par PLEX à l’hôpital le 20 [5] 2025 pour notification à [M] [J] contre signature d’
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 25/00039
TJ Bourg-en-Bresse, 20 janv. 2025, RG 25/00039
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00039 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G6PG N° Minute : 25/00032 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse suivant l’ordonnance de délégation de la première
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/00039
CA Montpellier, 16 janv. 2025, RG 25/00039
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00039 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQQB O R D O N N A N C E N° 2025 - 44 du 16 Janvier 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 25/00039
TJ Nîmes, 16 janv. 2025, RG 25/00039
ORDONNANCE DU : 16 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00039 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K2VZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laurence ALBERT, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES
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ca other ca_metz n° 25/00039
CA Metz, 14 janv. 2025, RG 25/00039
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 14 JANVIER 2025 2ème prolongation Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l
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ca other ca_toulouse n° 25/00039
CA Toulouse, 13 janv. 2025, RG 25/00039
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/40 N° RG 25/00039 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QXOF O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 13 Janvier 2025 à 14h30 Nous C.DARTIGUES, vice-présidence placée, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 Déc
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ca other ca_nimes n° 25/00039
CA Nimes, 13 janv. 2025, RG 25/00039
Ordonnance N°38 N° RG 25/00039 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOFR Recours c/ déci TJ [Localité 3] 10 janvier 2025 X SE DISANT [X] ALIAS [J] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 JANVIER 2025 No
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00039
TJ Meaux, 10 janv. 2025, RG 25/00039
- N° RG 25/00039 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZXH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00039 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZXH - M. [L] [I] Ordonnance du 10 janvier 2025 Minute n° 25/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le DI
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ca other ca_douai n° 25/00039
CA Douai, 9 janv. 2025, RG 25/00039
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00039 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V6RJ N° de Minute : 44 Ordonnance du jeudi 09 janvier 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [R] alias [H] [Z] - né le 11 décembre 1997 en Tunisie
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00039
TJ Versailles, 9 janv. 2025, RG 25/00039
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00039 - N° Portalis DB22-W-B7J-SVX3 N° de Minute : 25/48 M. le PREFET DES YVELINES c/ [F] [X] [Z] NOTIFICATION par courriel contre récépi
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ca other ca_aix_provence n° 25/00039
CA Aix Provence, 8 janv. 2025, RG 25/00039
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2025 N° RG 25/00039 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOF4R Copie conforme délivrée le 08 Janvier 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 25/00039
TJ Marseille, 8 janv. 2025, RG 25/00039
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 3] ORDONNANCE N° RG 25/00039 - N° Portalis DBW3-W-B7J-53VO SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 74
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00039
TJ Lille, 8 janv. 2025, RG 25/00039
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 08 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 25/00039 - N° Portalis DBZS-W-B7J-
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ca other ca_orleans n° 25/00039
CA Orleans, 7 janv. 2025, RG 25/00039
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 07 JANVIER 2025 Minute N° N° RG 25/00039 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HEFG (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en d
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