Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/00227
CA Aix Provence, 5 févr. 2025, RG 25/00227
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 05 FEVRIER 2025 N° RG 25/00227 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOKHX Copie conforme délivrée le 04 Février 2025 par courriel à : - MINISTÈRE PUBLIC
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00227
CA Paris, 15 janv. 2025, RG 25/00227
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00227 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 25/00227
CA Lyon, 13 janv. 2025, RG 25/00227
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 Janvier 2025 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 25/00227 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QDPN Appel contre une décision rendue le 09 janvier 2025 par le Juge des libertés et de la détention de [Localité 3].
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