Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00017
TJ 67482, 12 févr. 2025, RG 24/00017
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge de l’Exécution [Adresse 3] [Localité 9] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 11] ______________________ [Localité 13] N° RG 24/00017 N° Portalis DB2E-W-B7I-MSAT ______________________ MINUTE N° _____________________
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00017
TJ Versailles, 16 janv. 2025, RG 24/00017
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DES YVELINES JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 16 JANVIER 2025 ------------------------------------------ N° RG 24/00017 - N° Portalis DB22-W-B7I-SM5A Code NAC : 70Z OPERATION : Préemption - Création d’une aire de jeu et de stationnemen
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 24/00017
TJ 09122, 10 janv. 2025, RG 24/00017
MINUTE N° : DOSSIER N° : RG 24/00017 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CNZQ AFFAIRE : DREAL OCCITANIE / [I] [N] NAC : 70H COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX JUGEMENT EN FIXATION D’INDEMNITE Nous, Vincent ANIERE, Vice-Président du Tribunal judiciaire de FOIX, désigné juge de l’expropriati
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00017
TJ Versailles, 17 déc. 2024, RG 24/00017
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 5] Tél. [XXXXXXXX01] N° RG 24/00017 - N° Portalis DB22-W-B7I-SECW MINUTE : /2024 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT Du : 17 Décembre 2024 réputé contradictoire premier ressort DEMANDE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00017
TJ Lille, 13 déc. 2024, RG 24/00017
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Expropriations N° RG 24/00017 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLG4 JUGEMENT DU 13 DECEMBRE 2024 DEMANDERESSE : La COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION [Localité 66] METROPOLE, pris en la personne de son représentant légal domic
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/00017
TJ 69123, 25 nov. 2024, RG 24/00017
Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 30] Expropriation N° RG 24/00017 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZOOV Jugement du : 25 Novembre 2024 Affaire : LA METROPOLE DE [Localité 30] C/ la S.C.I. KEMAFLORE Le Juge de l’expropriation du Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement e
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Caen n° 24/00017
TJ Caen, 14 nov. 2024, RG 24/00017
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN MINUTE : 24/ N° RG 24/00017 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I3Y4 78A Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix JUGEMENT DU 14 Novembre 2024 A l'audience des saisies immobilières du Tribunal judiciaire de CAEN, tenue par Claire DELAUNEY, juge de l’e
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00017
TJ Marseille, 12 nov. 2024, RG 24/00017
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE VENTE FORCEE APRES ECHEC DE LA VENTE AMIABLE Enrôlement : N° RG 24/00017 N° Portalis DBW3-W-B7I-4PEC AFFAIRE : S.A. LYONNAISE DE BANQUE C/ M. [D] [X], Mme [Z] [F] épouse [X] DÉBATS : A l'audience
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00017
TJ Évry, 7 nov. 2024, RG 24/00017
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/00017 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PZ5Z JUGEMENT DU : 07 Novembre 2024 M. [W], [A], [G] [Z] Mme [O], [T] [V] épouse [Z] C/ Mme [F], [L], [U] [I] Mr [N], [D], [K] [B] JUGEMENT
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00017
TJ Bordeaux, 7 nov. 2024, RG 24/00017
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 07 NOVEMBRE 2024 VENTE AMIABLE N° RG 24/00017 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3TR MINUTE : 2024/00210 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge, Statuant conformémen
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00017
TJ Évry, 25 oct. 2024, RG 24/00017
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY PPROX_CTX_PRO MINUTE N° DU : 25 Octobre 2024 AFFAIRE N° RG 24/00017 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QCS6 Jugement Rendu le 25 Octobre 2024 ENTRE : S.A.S. HELLOFRESH FRANCE PREPARATION, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Nicolas CHENEVOY de
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00017
TJ Nancy, 10 oct. 2024, RG 24/00017
MINUTE : 24/82 JUGEMENT DU 10 Octobre 2024 AFFAIRE RG N°24/00017 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JEE2 Syndicat de copropriété de l’immeuble LE GAUGUIN, sis 12 rue de Lorient à 54180 HEILLECOURT / S.C.I. TPN2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION statuant en matière de saisie immobilièr
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00017
TJ Évreux, 27 sept. 2024, RG 24/00017
Page TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 7] [Localité 6] Débiteur : Mme [E] [J] N° RG 24/00017 N° Portalis DBXU-W-B7I-HTFJ Minute n° : Envoi C.C.C. de la décision : - aux parties par LRAR, - avocat - à la commission de surendettement en LS, le
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00017
TJ Nîmes, 26 sept. 2024, RG 24/00017
RG - N° RG 24/00017 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KMEP expéditions à la SCP SVA titre exécutoire à avocat adj (la SCP SVA) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES LE JUGE DE L’EXECUTION EN MATIERE DE SAISIE IMMOBILIERE JUGEMENT D’ADJUDICATION du 26 Septembre 20
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tj Ajournement Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00017
TJ Orléans, 20 sept. 2024, RG 24/00017
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA SUSPENSION DES POURSUITES EN DATE DU 20 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00017 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GWSI minute : 24/76 CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT immatriculée au RCS de Paris sous le n°379 502 644 dont le siège social
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00017
TJ Évreux, 19 sept. 2024, RG 24/00017
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL MINUTE N° : RG N° : N° RG 24/00017 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HRXH NAC : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte JUGEMENT DU 19 Septembre 2024 DEMANDEUR URSSAF,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00017
TJ Versailles, 17 sept. 2024, RG 24/00017
MINUTE N° N° RG 24/00017 - N° Portalis DB22-W-B7I-SB2F Madame [J] [B] C/ Madame [H] [D] [L] [F] Monsieur [R] [T] [P] [F] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00017
TJ Rennes, 12 sept. 2024, RG 24/00017
Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 11] - tél : [XXXXXXXX02] JUGEMENT D’ORIENTATION Le 12 Septembre 2024 N° RG 24/00017 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K7JK SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE DE L’IMMEUBLE “[Adresse 14]” la SELARL ARES C/ M. [G] [J]
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00017
TJ Pontoise, 3 sept. 2024, RG 24/00017
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION Le 03 Septembre 2024 N° RG 24/00017 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NQTI 78A CREANCIER POURSUIVANT Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 8] représenté par Maître [A] [Y], administrateur
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00017
TJ Versailles, 26 juill. 2024, RG 24/00017
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 6] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00017 - N° Portalis DB22-W-B7I-SADP JUGEMENT DU : 26 Juillet 2024 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. LA SOCIETE CDC HABITAT SOCIAL DEFENDEUR(S) :
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