Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_orleans n° 25/00345
CA Orleans, 4 févr. 2025, RG 25/00345
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 4 FÉVRIER 2025 Minute N° 115/2025 N° RG 25/00345 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HE2P (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa
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ca other ca_rouen n° 25/00345
CA Rouen, 30 janv. 2025, RG 25/00345
N° RG 25/00345 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3YA COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppl
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ca other ca_colmar n° 25/00345
CA Colmar, 27 janv. 2025, RG 25/00345
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/00345 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IOOW N° de minute : 54/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Ma
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00345
CA Paris, 22 janv. 2025, RG 25/00345
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00345 - N° Portalis
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ca other ca_versailles n° 25/00345
CA Versailles, 21 janv. 2025, RG 25/00345
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/00345 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6XI Du 21 JANVIER 2025 ORDONNANCE LE VINGT ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Yve
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