Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00345
TJ Lille, 17 févr. 2025, RG 25/00345
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 17 Février 2025 DOSSIER : N° RG 25/00345 - N° Portalis DBZS-W-B7J
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00345
TJ Versailles, 14 févr. 2025, RG 25/00345
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00345 - N° Portalis DB22-W-B7J-SY3P N° de Minute : 25/340 M. le directeur du INSTITUT MGEN [7] c/ [E] [G] NOTIFICATION par courriel contre
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ca other ca_orleans n° 25/00345
CA Orleans, 4 févr. 2025, RG 25/00345
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 4 FÉVRIER 2025 Minute N° 115/2025 N° RG 25/00345 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HE2P (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa
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ca other ca_rouen n° 25/00345
CA Rouen, 30 janv. 2025, RG 25/00345
N° RG 25/00345 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3YA COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppl
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00345
TJ Lyon, 30 janv. 2025, RG 25/00345
COUR D APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N RG 25/00345 - N Portalis DB2H-W-B7J-2JSR - Hospitalisations sans consentement ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Valentine VERDONCK, greffier, Vu la décision du directeur
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00345
TJ Lyon, 29 janv. 2025, RG 25/00345
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00345 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2JQQ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 29 janvier 2025 à Heures, Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge de LYON, assisté de Justine NERB
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ca other ca_colmar n° 25/00345
CA Colmar, 27 janv. 2025, RG 25/00345
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/00345 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IOOW N° de minute : 54/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Ma
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00345
TJ Boulogne-sur-Mer, 25 janv. 2025, RG 25/00345
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/131 Appel des causes le 25 Janvier 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00345 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76DJ
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00345
CA Paris, 22 janv. 2025, RG 25/00345
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00345 - N° Portalis
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ca other ca_versailles n° 25/00345
CA Versailles, 21 janv. 2025, RG 25/00345
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/00345 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6XI Du 21 JANVIER 2025 ORDONNANCE LE VINGT ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Yve
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