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2 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00280

    TJ Metz, 6 févr. 2025, RG 25/00280

    N° RG 25/00280 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFAH N° MINUTE : 25/00121 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ SERVICE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 06 Février 2025 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Caroline CORDIER, Vice-Président au tribunal j

    Lire la décision → Vérifier la source 67a52ed4e6367a63fbf43434
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00280

    TJ Versailles, 6 févr. 2025, RG 25/00280

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00280 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYHI N° de Minute : 25/280 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [8] c/ [F] [X] NOTIFICATION par courriel co

    Lire la décision → Vérifier la source 67a51185e6367a63fbf3e80d

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