Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00280
TJ Metz, 6 févr. 2025, RG 25/00280
N° RG 25/00280 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFAH N° MINUTE : 25/00121 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ SERVICE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 06 Février 2025 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Caroline CORDIER, Vice-Président au tribunal j
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00280
TJ Versailles, 6 févr. 2025, RG 25/00280
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00280 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYHI N° de Minute : 25/280 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [8] c/ [F] [X] NOTIFICATION par courriel co
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles