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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 34 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00472

    TJ Lyon, 20 févr. 2025, RG 25/00472

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/00472 - N Portalis DB2H-W-B7J-2KYG Ordonnance du : 20 Février 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Valen

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8d0caf3224acf58275070
  • ca other ca_orleans n° 25/00472

    CA Orleans, 13 févr. 2025, RG 25/00472

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 13 FÉVRIER 2025 Minute N° 153/2025 N° RG 25/00472 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HFA5 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orlé

    Lire la décision → Vérifier la source 67aee147617361a2d7947cdb
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00472

    TJ Lyon, 8 févr. 2025, RG 25/00472

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00472 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2K4X ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 08 février 2025 à , N

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa5080e5c31af0e6964e27
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00472

    TJ Meaux, 6 févr. 2025, RG 25/00472

    Dossier N° RG 25/00472 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 13] - [Localité 23] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 06

    Lire la décision → Vérifier la source 67a51a32e6367a63fbf3fdc2
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00472

    TJ Boulogne-sur-Mer, 1 févr. 2025, RG 25/00472

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/ 168 Appel des causes le 01 Février 2025 à 10h00 en visioco

    Lire la décision → Vérifier la source 67a12d2c072c53c9d62b6e1b
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00472

    CA Paris, 28 janv. 2025, RG 25/00472

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00472 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6799c44a5331f58c9ee87048

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1