Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00733
TJ Boulogne-sur-Mer, 20 févr. 2025, RG 25/00733
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/263 Appel des causes le 20 Février 2025 à 10h00 en visioco
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ca other ca_paris n° 25/00733
CA Paris, 11 févr. 2025, RG 25/00733
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/00733 - N° Portal
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00733
TJ Orléans, 6 févr. 2025, RG 25/00733
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/00733 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HAZQ Minute N°25/00191 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad
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ca other ca_lyon n° 25/00733
CA Lyon, 30 janv. 2025, RG 25/00733
N° RG 25/00733 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QEUP Nom du ressortissant : [R] [S] [S] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OU
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