Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00431
TJ Lyon, 5 févr. 2025, RG 25/00431
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00431 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2KLW ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 05 février 2025 à 15:31 Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00431
TJ Lyon, 4 févr. 2025, RG 25/00431
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Suzanne BELLOC N°RG 25/00431 - JLD hospitalisation Mme [K] [O] née le 30/05/1963 ORDONNANCE RELATIVE A UNE DEMANDE DE MAINTIEN DE LA MESURE D'ISOLEMENT POUR SEPT JOURS rendue le 4 février 2025 à 16H49 Par, Suzanne BELLOC, juge au Tr
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