Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01677
TJ Bobigny, 8 janv. 2025, RG 24/01677
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 JANVIER 2025 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/01677 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWYQ N° de MINUTE : 25/00037 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE [Localité 9] VILLAGE SISE [Adresse 1] ET [Adresse 3] ET [Adresse 4]
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ca other ca_rennes n° 24/01677
CA Rennes, 7 janv. 2025, RG 24/01677
1ère chambre ORDONNANCE N° N° RG 24/01677 N° Portalis DBVL-V-B7I-UT3E S.A.S. IMMO SELECTION C/ Mme [L] [Z] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNAN
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/01677
TJ Amiens, 18 déc. 2024, RG 24/01677
JUGEMENT DU : 18 Décembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [F] C/ [G] Répertoire Général N° RG 24/01677 - N° Portalis DB26-W-B7I-H452 Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/01677
CA Reims, 10 déc. 2024, RG 24/01677
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ere Chambre sect.Civile ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : 24/01677 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FSAL RG N° : 24/01659 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FR6R Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 nove
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01677
TJ Marseille, 15 nov. 2024, RG 24/01677
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° 24/01677 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L. 74
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ca other ca_versailles n° 24/01677
CA Versailles, 14 nov. 2024, RG 24/01677
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 62B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01677 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNEA AFFAIRE : Société QBE EUROPE SA/NV C/ S.C.I. MEHDI Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 13 F
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01677
TJ Meaux, 2 nov. 2024, RG 24/01677
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01677 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXI7 - M. [X] [G] [I] Ordonnance du 02 novembre 2024 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de [Localité 3],
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01677
CA Toulouse, 25 oct. 2024, RG 24/01677
ARRÊT N°2024/260 N° RG 24/01677 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QHED NB/CD Décision déférée du 12 Mai 2023 - Cour d'Appel de TOULOUSE - 21/1338 P.GUERIN Section commerce [N] [I] C/ S.A.R.L. CHAUSSURES DE SANTE J ET B RODDE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01677
CA Aix-en-Provence, 21 oct. 2024, RG 24/01677
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 21 OCTOBRE 2024 N° 2024/N° RG 24/01680 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN3EG Copie conforme délivrée le 21 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le r
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01677
TJ Bobigny, 11 oct. 2024, RG 24/01677
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01677 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2AJR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 OCTOBRE 2024 (RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE) MINUTE N° 24/03030 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au T
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01677
TJ Toulouse, 8 oct. 2024, RG 24/01677
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 53B N° RG 24/01677 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S3WC JUGEMENT N° B DU : 08 Octobre 2024 S.A. BNP PARIBAS C/ [C] [F] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 08 Octobre 2024 à Me Mathie
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01677
CA Colmar, 26 sept. 2024, RG 24/01677
MINUTE N° 346/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 26 septembre 2024 La greffière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2024 SUR REQUÊTE EN INTERPRÉTATION D'ARRÊT
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01677
TJ 13055, 12 sept. 2024, RG 24/01677
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 07 Novembre 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 12 Septembre 2024 GROSSE : Le 08 novembre 2024 à Me Stéphane GALLO Le ............................
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01677
TJ Pontoise, 5 sept. 2024, RG 24/01677
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN PROLONGATION D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 24/1677 L
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01677
CA Douai, 19 août 2024, RG 24/01677
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01677 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXK6 N° de Minute : 1644 Ordonnance du lundi 19 août 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [H] né le 01 Septembre 1983 à [Localité 2] (TUNISIE)
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01677
TJ Meaux, 9 août 2024, RG 24/01677
Dossier N° RG 24/01677 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 09 Août 2024 Dossier N° RG 24/01677 Nous, Boujemaa ARSA
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 24/01677
CA Pau, 6 août 2024, RG 24/01677
CF/SH Numéro 24/02518 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 06 août 2024 Dossier : N° RG 24/01677 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I35Q Affaire : [H] [K] C/ S.A. MY MONEY BANK - O R D O N N A N C E -
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01677
TJ Lille, 5 août 2024, RG 24/01677
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 05 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01677 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YT2K - M. LE PREFET DU N
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01677
TJ Nantes, 26 juill. 2024, RG 24/01677
Minute n° 24/357 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 26 Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : Société CRCAM ATLANTIQUE VENDEE [Adresse 4] [Localité 2] Demand
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01677
TJ Paris, 18 juill. 2024, RG 24/01677
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.C.I. FONCIERE SICAMBRE, Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Gilles GODIGNON SANTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01677 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4KEE N° MINUTE : 4 JUGEMENT rend
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