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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00397

    TJ Versailles, 20 févr. 2025, RG 25/00397

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00397 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZJV N° de Minute : 25/389 M. le PREFET DES YVELINES c/ [L] [E] NOTIFICATION par courriel contre récépiss

    Lire la décision → Vérifier la source 67b7864fe38ac5af22c3307f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00397

    TJ Lyon, 1 févr. 2025, RG 25/00397

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Aurélie LALLART N° RG 25/00397 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2KFG - Service HSC Monsieur [L] [M] ORDONNANCE RELATIVE A UNE PREMIERE DEMANDE DE MAINTIEN D’UN PATIENT SOUS CONTENTION rendue le 01 février 2025 à h Par, Aurélie LALLART,

    Lire la décision → Vérifier la source 67a115fd072c53c9d62b3cef
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00397

    TJ Meaux, 30 janv. 2025, RG 25/00397

    Dossier N° RG 25/00397 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 19] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 30 Janvier 2025 Dossier N° RG 25/00397 Nous, Virginie B

    Lire la décision → Vérifier la source 679bdfad43b3d977d8ccf57e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00397

    TJ Boulogne-sur-Mer, 29 janv. 2025, RG 25/00397

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/ 150 Appel des causes le 29 Janvier 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00397 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76DO4 N

    Lire la décision → Vérifier la source 679a95a8e9a46d1f5a7672f7
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00397

    TJ Bobigny, 19 janv. 2025, RG 25/00397

    AFFAIRE : N° RG 25/00397 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QDR COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE : N° RG 25/00397 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QDR MINUTE N° RG 25/00397 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QDR ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zon

    Lire la décision → Vérifier la source 678e9c3ebfd75b73b3e3db9f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

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