Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 25/00120
TJ 35238, 24 févr. 2025, RG 25/00120
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet A 3ème Chambre Civile Le 24 Février 2025 N° RG 25/00120 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LH33 Epoux [E] (divorce) 2 copies exécutoires délivrées aux avocats 1 copie dossier Le : TRO
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00120
TJ 45234, 21 févr. 2025, RG 25/00120
Cour d'Appel d'[Localité 5] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 21 Fé
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 25/00120
TJ Bourg-en-Bresse, 17 févr. 2025, RG 25/00120
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00120 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7NA N° Minute : 25/00086 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse suivant l’ordonnance de délégation de la première
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ca other ca_montpellier n° 25/00120
CA Montpellier, 12 févr. 2025, RG 25/00120
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00120 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRRZ O R D O N N A N C E N° 2025 - 128 du 12 Février 2025 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANG
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ca other ca_metz n° 25/00120
CA Metz, 6 févr. 2025, RG 25/00120
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 06 FEVRIER 2025 Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/00120 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GKDD
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00120
TJ 63113, 4 févr. 2025, RG 25/00120
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00120 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J5JX MINUTE : 25/00076 ORDONNANCE rendue le 04 février 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI
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ca other ca_nimes n° 25/00120
CA Nimes, 4 févr. 2025, RG 25/00120
Ordonnance N°112 N° RG 25/00120 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JO6I Recours c/ déci TJ [Localité 4] 03 février 2025 [E] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 04 FEVRIER 2025 Nous, Mme Marine KARSEN
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ca other ca_toulouse n° 25/00120
CA Toulouse, 30 janv. 2025, RG 25/00120
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/124 N° RG 25/00120 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QZEF O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 30 janvier à 13h30 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00120
TJ Metz, 30 janv. 2025, RG 25/00120
N° RG 25/00120 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LD3L N° MINUTE : 25/00083 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ SERVICE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 30 Janvier 2025 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Caroline CORDIER, Vice-Président au tribunal j
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ca other ca_aix_provence n° 25/00120
CA Aix Provence, 20 janv. 2025, RG 25/00120
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2025 N° RG 25/00120 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOHUO Copie conforme délivrée le 20 Janvier 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00120
TJ Versailles, 20 janv. 2025, RG 25/00120
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00120 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWPX N° de Minute : 25/125 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [8] c/ [Y] [V] [F] NOTIFICATION par courrie
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00120
TJ Toulouse, 15 janv. 2025, RG 25/00120
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00120
TJ Lyon, 14 janv. 2025, RG 25/00120
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/00120 - N Portalis DB2H-W-B7J-2HJY Ordonnance du : 14 Janvier 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00120
TJ Meaux, 12 janv. 2025, RG 25/00120
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 19] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 12 Janvier 2025 Doss
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00120
TJ Lyon, 12 janv. 2025, RG 25/00120
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00120 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2HIY ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 12 janvier 2025 à Heures, Nous, Michel-Henry PONSARD, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, as
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ca other ca_paris n° 25/00120
CA Paris, 10 janv. 2025, RG 25/00120
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2025 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00120 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00120
TJ Bobigny, 10 janv. 2025, RG 25/00120
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/00120 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OOH MINUTE: 25/61 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat du si
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