Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc Cour de cassation 612,413 ca Cours d'appel 652,871 tj Tribunaux judiciaires 630,150 tcom Tribunaux de commerce 164,482

Recherche plein texte

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés

Juridiction

Cour / location

Numéro (RG / pourvoi)

Article (visa)

Après le

Avant le

Solution

Tri

Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

Réinitialiser

Filtres actifs N° 23/00588 Tout effacer

20 résultats · page 1 · suite dispo · 153 ms · tri date

ca other 04/02/2025 ca_nimes n° 23/00588

CA Nimes, 4 févr. 2025, RG 23/00588

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00588 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IW6Y EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 18 janvier 2023 RG :21/00155 [Z] C/ S.A. POMONA Grosse délivrée le 04 FEV

Lire la décision → Vérifier la source 67a324973e9008412abd5684
ca other 28/01/2025 ca_poitiers n° 23/00588

CA Poitiers, 28 janv. 2025, RG 23/00588

ARRET N°33 N° RG 23/00588 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GYBY [C] S.A.R.L. PARVIMMOBILIER C/ [O] S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée

Lire la décision → Vérifier la source 6799c4415331f58c9ee86fec
ca other 16/01/2025 ca_toulouse n° 23/00588

CA Toulouse, 16 janv. 2025, RG 23/00588

16/01/2025 ARRÊT N° 28/25 N° RG 23/00588 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PIK6 MS/RL Décision déférée du 11 Juillet 2019 - Tribunal de Grande Instance de FOIX (18/00012) B.BONZOM [Y] [H] [P] C/ Organisme [8]

Lire la décision → Vérifier la source 678b43aac6ad78dd9cf0d41e
tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir 10/01/2025 Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/00588

TJ Évry, 10 janv. 2025, RG 23/00588

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 10 janvier 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 23/00588 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PI7J PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLOU

Lire la décision → Vérifier la source 67817e866d34da2cbdcdc13a
ca Autre 19/12/2024 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00588

CA Saint-Denis de la Réunion, 19 déc. 2024, RG 23/00588

ARRÊT N°2024/488 PC N° RG 23/00588 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4VJ S.A.S. MAGASIN DE HARD DISCOUNT DISTRIBUTION (MAHDD-[Localité 5] 3) C/ DIRECTION REG. DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE LA REUNION RG 1ERE INSTANCE : 20/01180 COUR D'APPEL DE SAINT -

Lire la décision → Vérifier la source 676509b60ded5e04fccab06b
ca other 13/11/2024 ca_paris n° 23/00588

CA Paris, 13 nov. 2024, RG 23/00588

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 431 , 5 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 23 Octobre 2023 -Bâtonni

Lire la décision → Vérifier la source 68cb96c56b783f114c41d8bf
ca Autre 12/11/2024 Cour d'appel de Besançon n° 23/00588

CA Besançon, 12 nov. 2024, RG 23/00588

Le copies exécutoires et conformes délivrées à CS/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00588 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ET5Q COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 12 NOVEMBRE 2024 Décision défé

Lire la décision → Vérifier la source 67345131b62bb466de2448ed
ca Autre 15/10/2024 Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00588

CA Bordeaux, 15 oct. 2024, RG 23/00588

COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 15 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00588 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDGY [D] [T] [W] c/ LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX Nature de la décision : AU

Lire la décision → Vérifier la source 670f58234ad0d5ee7d7e5a6e
ca Autre 27/03/2024 Cour d'appel de Bastia n° 23/00588

CA Bastia, 27 mars 2024, RG 23/00588

Chambre civile Section 2 ARRET N° du 27 MARS 2024 R.G : N° RG 23/00588 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CHFP GD-R Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux d'AJACCIO, décision attaquée en date du 24 Juillet 2023, enregistrée sous le n° 22/00005

Lire la décision → Vérifier la source 665eae9bb5277b0008894355
tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction 22/03/2024 Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00588

TJ Paris, 22 mars 2024, RG 23/00588

PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 22 MARS 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00588 - N° P

Lire la décision → Vérifier la source 65fddabeb5f33015ad01f48c
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 05/02/2024 Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00588

TJ Bobigny, 5 févr. 2024, RG 23/00588

Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 6/Section 5 AFFAIRE N° RG : N° RG 23/00588 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XG2M Ordonnance du juge de la mise en état du 05 Février 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 05 FEVRIER 2024 Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG

Lire la décision → Vérifier la source 65c13025d4f3671a27f6adfd
ca Autre 25/01/2024 Cour d'appel d'Orléans n° 23/00588

CA Orléans, 25 janv. 2024, RG 23/00588

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 25 janvier 2024 à la SCP TEN FRANCE la SCP AVOCATS CENTRE AD ARRÊT du : 25 janvier 2024 N° : - 23 N° RG 23/00588 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GXV7 Décision prononcée suite à un a

Lire la décision → Vérifier la source 65b3682b8c0355000835f4e1
ca Autre 10/01/2024 Cour d'appel de Versailles n° 23/00588

CA Versailles, 10 janv. 2024, RG 23/00588

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre 3-2 Minute n° N° RG 23/00588 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUYO AFFAIRE : [I] C/ S.A.S. ELSY, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, Madame Delphine BONNET, conseiller de la mise en état de la Chambre 3-2, avons rend

Lire la décision → Vérifier la source 6676abc0bda5be661d8480a0
ca Autre 20/11/2023 Cour d'appel de Paris n° 23/00588

CA Paris, 20 nov. 2023, RG 23/00588

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 20 NOVEMBRE 2023 (n°569, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00588 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIOLM Décision défér

Lire la décision → Vérifier la source 655c584005869c8318f0a8bb
ca Autre 02/11/2023 Cour d'appel de Caen n° 23/00588

CA Caen, 2 nov. 2023, RG 23/00588

AFFAIRE :N° RG 23/00588 - ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 24 Novembre 2021 du Tribunal paritaire des baux ruraux de LISIEUX RG n° 51-19-13 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE BAUX RURAUX ARRÊT DU 02 NOVEMBRE 2023 APPELANTS :

Lire la décision → Vérifier la source 65449d06c71a6a83181c8d5a
ca Autre 18/10/2023 Cour d'appel de Montpellier n° 23/00588

CA Montpellier, 18 oct. 2023, RG 23/00588

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00588 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7PW O R D O N N A N C E N° 2023 - 596 du 18 Octobre 2023 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :

Lire la décision → Vérifier la source 65321adc9e4ea48318f5acf5
ca Autre 14/10/2023 Cour d'appel de Rennes n° 23/00588

CA Rennes, 14 oct. 2023, RG 23/00588

COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/296 N° N° RG 23/00588 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UFUZ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 742-8 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Anne DESPORT, présidente de chambre à la cou

Lire la décision → Vérifier la source 652e262d92ba09831876854c
ca Autre 19/09/2023 Cour d'appel de Reims n° 23/00588

CA Reims, 19 sept. 2023, RG 23/00588

ARRET N° du 19 septembre 2023 N° RG 23/00588 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKDT S.A.R.L. MICHAUT c/ E.A.R.L. DES HAUTS FRENES Formule exécutoire le : à : la SCP PLOTTON-VANGHEESDAELE-FARINE-YERNAUX COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 19 SEPTE

Lire la décision → Vérifier la source 650a8dafe0a8bb8318102db1
ca Autre 12/09/2023 Cour d'appel de Metz n° 23/00588

CA Metz, 12 sept. 2023, RG 23/00588

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 12 SEPTEMBRE 2023 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ;

Lire la décision → Vérifier la source 657806d2ba3a458318c81561
ca Autre 27/07/2023 Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00588

CA Basse-Terre, 27 juill. 2023, RG 23/00588

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 27 JUILLET 2023 (RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE) RG N° : 23/00588 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSL2 2ème Chambre Décision attaquée : ordonnance du conseiller de la mise en état , chambre 2, en date du 12 Jui

Lire la décision → Vérifier la source 64c35c24f01612d969defe83

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1