Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01477
TJ Nanterre, 25 nov. 2024, RG 24/01477
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 25 Novembre 2024 N° RG 24/01477 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZSPB N° Minute : 24/00684 AFFAIRE Société [9] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU MORBIHAN Copies déliv
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01477
TJ Bordeaux, 25 nov. 2024, RG 24/01477
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute n° 24/982 N° RG 24/01477 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZESE 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 25/11/2024 à la SELARL BOERNER & ASSOCIES Me Jean MAULNY COPIE délivrée le 25/11/2024 au service expertise Rendue le VIN
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01477
TJ Bordeaux, 15 nov. 2024, RG 24/01477
Du 15 novembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01477 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNXY Société GIRONDE HABITAT C/ [Z] [V] - Expéditions délivrées à GIRONDE HABITAT [Z] [V] - FE délivrée à GIRONDE HABITAT Le 15/11/2024 Avocats : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/01477
CA Riom, 13 nov. 2024, RG 24/01477
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET RECTIFICATIF ARRET N° DU : 13 Novembre 2024 N° RG 24/01477 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHVX ADV Arrêt rendu le treize Novembre deux mille vingt quatre Statuant sur requête en RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01477
TJ Créteil, 5 nov. 2024, RG 24/01477
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 05 Novembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01477 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VQIY CODE NAC : 30A - 0A AFFAIRE : [C] [J] C/ Association ESTP GRANDE ECOLE D’INGENIEURS DE LA CONSTRU CTION(ESTP) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/01477
CA Bordeaux, 24 oct. 2024, RG 24/01477
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 24 OCTOBRE 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/01477 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NWNV CPAM DE PAU-PYRENEES c/ S.A.S. [5] Nature de la décision : AU FOND
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01477
TJ Lyon, 21 oct. 2024, RG 24/01477
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 21 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01477 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZRC5 AFFAIRE : SCI CAROLINE C/ SAS PRESTIGES SERVICES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Flo
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01477
TJ Marseille, 15 oct. 2024, RG 24/01477
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° 24/01477 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/01477
CA Metz, 15 oct. 2024, RG 24/01477
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01477 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGY6 Minute n° 24/00258 S.C.I. CHAWAN C/ [Y], [O], [O], Caisse REGIONALE DE GARANTIES DES NOTAIRES, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société MMA IARD Arrêt Au fond, origine
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01477
TJ Bordeaux, 30 sept. 2024, RG 24/01477
Du 30 septembre 2024 59D PPP Contentieux général N° RG 24/01477 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZG43 S.C.I. AMA C/ [I] [S] - Expéditions délivrées au défendeur - FE délivrée à Me Amanda MICHON Le 30/09/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX [Adresse 3] [Adresse 3] JUGEMENT EN D
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01477
TJ Meaux, 26 sept. 2024, RG 24/01477
- N° RG 24/01477 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDV3B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 7] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01477 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDV3B - M. [S] [T] Ordonnance du 26 septemb
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01477
CA Aix-en-Provence, 24 sept. 2024, RG 24/01477
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 24 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/1477 N° RG 24/01477 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNWXT Copie conforme délivrée le 24 Septembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01477
TJ Bobigny, 29 août 2024, RG 24/01477
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01477 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQVI Minute : 24/00260 Société OPH COMMUNAUTAIRE PLAINE COMMUNE Représentant : Me Emmanuel SOURDON, avo
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01477
CA Amiens, 23 août 2024, RG 24/01477
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 5] [Localité 10] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX02] ou [XXXXXXXX03] [Courriel 14] / [Courriel 15] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Laurence de SURIREY, présidente chargée de l
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01477
TJ Lille, 12 juill. 2024, RG 24/01477
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 12 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 24/01477 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRVM - M. LE PREFET
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01477
TJ Bobigny, 17 juin 2024, RG 24/01477
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01477 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3B2 Minute : 24/584 S.A. IN’IL Représentant : Me Jean-Bernard POURRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1825 C/ Monsie
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01477
CA Paris, 1 avr. 2024, RG 24/01477
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01477 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01477
CA Aix-en-Provence, 19 mars 2024, RG 24/01477
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 24/01477 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQ4Y Ordonnance n° 2024/M63 M. [P] [C] Représentant : Me Pierre CHAMI, avocat au barreau de NICE S.C.I. [N] représentée par son gérant en exercice, Monsieur [P] [C] Rep
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