Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00058
CA Paris, 7 févr. 2025, RG 25/00058
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 07 FEVRIER 2025 (n°58, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00058 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKW7A Décision déférée à l
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ca other ca_rennes n° 25/00058
CA Rennes, 28 janv. 2025, RG 25/00058
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/35 N° RG 25/00058 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VS4Y JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'appe
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ca other ca_metz n° 25/00058
CA Metz, 21 janv. 2025, RG 25/00058
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 21 JANVIER 2025 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de M. le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/00058 - N° Po
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ca other ca_montpellier n° 25/00058
CA Montpellier, 21 janv. 2025, RG 25/00058
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00058 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQZX O R D O N N A N C E N° 2025 - 63 du 21 Janvier 2025 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 25/00058
CA Nîmes, 20 janv. 2025, RG 25/00058
Ordonnance N°55 N° RG 25/00058 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOMZ Recours c/ déci TJ Nîmes 17 janvier 2025 [N] C/ LE PREFET DE L'ARIEGE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 20 JANVIER 2025 Nous, Mme Marine KARSENTI,
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ca other ca_toulouse n° 25/00058
CA Toulouse, 14 janv. 2025, RG 25/00058
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/59 N° RG 25/00058 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QXVH O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 14 janvier à 16h30 Nous C.DARTIGUES, vice-présidence placée, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre
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ca other ca_aix_provence n° 25/00058
CA Aix Provence, 10 janv. 2025, RG 25/00058
Trame vierge
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ca other ca_douai n° 25/00058
CA Douai, 10 janv. 2025, RG 25/00058
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00058 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V6U7 Cour d'appel de Douai Ordonnance du vendredi 10 janvier 2025 N° de Minute : 63 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [H] [Z] né le 27 Mai 1989 à [Localité 4] (
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ca other ca_orleans n° 25/00058
CA Orleans, 8 janv. 2025, RG 25/00058
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 08 JANVIER 2025 Minute N° N° RG 25/00058 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HEGF (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en d
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ca other ca_paris n° 25/00058
CA Paris, 7 janv. 2025, RG 25/00058
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00058 - N° Portalis
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/00058
CA Versailles, 7 janv. 2025, RG 25/00058
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/00058 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W55U Du 07 Janvier 2025 ORDONNANCE LE SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Nathalie B
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