Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 24/01935
CA Grenoble, 25 févr. 2025, RG 24/01935
N° RG 24/01935 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MIKF N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL BAUDELET [Localité 14] Me Delphine AUBOURG AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CH
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ca other ca_grenoble n° 24/02083
CA Grenoble, 25 févr. 2025, RG 24/02083
COUR D'APPEL DE GRENOBLE N° RG 24/02083 N° Portalis DBVM-V-B7I-MIXS C2 N° minute : 1ère Chambre Civile copie exécutoire délivrée le : à : la SCP MONTOYA & DORNE la SCP M'BAREK AVOCAT ORDON
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ca other ca_grenoble n° 24/02119
CA Grenoble, 25 févr. 2025, RG 24/02119
N° RG 24/02119 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MI24 N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SARL ANAÉ AVOCATS SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_grenoble n° 24/02198
CA Grenoble, 25 févr. 2025, RG 24/02198
N° RG 24/02198 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MJFV N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à Me Maeva ROCHET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 25 FE
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ca other ca_grenoble n° 24/02320
CA Grenoble, 25 févr. 2025, RG 24/02320
N° RG 24/02320 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MJTP N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à Me Annick MARQUIER la SCP GARNIER - BAELE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVIL
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ca other ca_grenoble n° 24/02520
CA Grenoble, 25 févr. 2025, RG 24/02520
N° RG 24/02520 N° Portalis DBVM-V-B7I-MKL2 C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP MAGUET & ASSOCIES Me Cécile SCHAPIRA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVI
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ca other ca_grenoble n° 24/02788
CA Grenoble, 25 févr. 2025, RG 24/02788
N° RG 24/02788 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MLF4 N° Minute : C1 Notification par LRAR aux parties le : copies exécutoires délivrées aux avocats : le : Me André MAUBLEU Me Gabriel SABATIER AU NOM DU PEUPLE
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ca other ca_grenoble n° 24/02918
CA Grenoble, 25 févr. 2025, RG 24/02918
N° RG 24/02918 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MLPG N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL LX [Localité 8]-CHAMBERY la SARL ANAÉ AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME
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ca other ca_grenoble n° 24/02927
CA Grenoble, 25 févr. 2025, RG 24/02927
COUR D'APPEL DE GRENOBLE N° RG 24/02927 N° Portalis DBVM-V-B7I-MLQM C2 N° minute : 1ère Chambre Civile copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CABINET BARD AVOCATS ET ASSOCIES la SELARL TUMERELLE ORDONNANC
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ca other ca_grenoble n° 24/02998
CA Grenoble, 25 févr. 2025, RG 24/02998
COUR D'APPEL DE GRENOBLE N° RG 24/02998 N° Portalis DBVM-V-B7I-ML3C C2 N° minute : 1ère Chambre Civile copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL LX GRENOBLE-C
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ca other ca_grenoble n° 24/03464
CA Grenoble, 25 févr. 2025, RG 24/03464
N° RG 24/03464 N° Portalis DBVM-V-B7I-MNQU C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie RIEHL LRAR aux parties le AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MAR
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ca other ca_grenoble n° 24/03640
CA Grenoble, 25 févr. 2025, RG 24/03640
N° RG 24/03640 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MOEZ N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à Me Hassan KAIS la SELARL SELARL [D] & ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE
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ca other ca_grenoble n° 24/03769
CA Grenoble, 25 févr. 2025, RG 24/03769
N° RG 24/03769 et 24/3771 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MOOM C1 N° Minute : Copie Exécutoire délivrée le : à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT EN OMIS
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ca other ca_grenoble n° 25/00420
CA Grenoble, 25 févr. 2025, RG 25/00420
N° RG 25/00420 N° Portalis DBVM-V-B7J-MSAT C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL DEJEAN-PRESTAIL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊ
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ca other ca_grenoble n° 25/00443
CA Grenoble, 25 févr. 2025, RG 25/00443
N° RG 25/00443 N° Portalis DBVM-V-B7J-MSCM C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBÉRY la SELARL L. LIGAS-RAYMOND - JB PETIT Me Pascale HAYS AU NOM DU PEUPLE
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ca other ca_grenoble n° 23/03397
CA Grenoble, 25 févr. 2025, RG 23/03397
N° RG 23/03397 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L7BL C5 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUPLE FRA
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ca other ca_grenoble n° 23/00532
CA Grenoble, 20 févr. 2025, RG 23/00532
N° RG 23/00532 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LV42 C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL AVOCATS CHAPUIS ASSOCIES (ACA) la SELARL FAYOL AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca other ca_grenoble n° 23/02807
CA Grenoble, 20 févr. 2025, RG 23/02807
N° RG 23/02807 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L5FV C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL [Localité 5] ET MIHAJLOVIC la SCP MAGUET & ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 23/02935
CA Grenoble, 20 févr. 2025, RG 23/02935
N° RG 23/02935 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L5SZ C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS la SELARL LX GRENOBLE- CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca other ca_grenoble n° 23/03419
CA Grenoble, 20 févr. 2025, RG 23/03419
N° RG 23/03419 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L7DV C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Thierry CHAUVIN la SELAS CABINET FOLLET RIVOIRE COURTOT AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBL
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