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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30189 n° 24/01555

    TJ 30189, 10 févr. 2025, RG 24/01555

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01555 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXQE S.A. CDC HABITAT SOCIAL RCS PARIS N° 552 046 484 C/ [C] [N], [D] [W] épouse [N] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 67f83475cf40727a004475c2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Caen n° 24/01555

    TJ Caen, 7 févr. 2025, RG 24/01555

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/01555 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IZV3 Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 07 Février 2025 E.P.I.C. CAEN LA MER HABITAT C/ [U] [K] Copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 67a6790d9324999a647aaffd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01555

    TJ Strasbourg, 4 nov. 2024, RG 24/01555

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 24/01555 - N° Portalis DB2E-W-B7I-

    Lire la décision → Vérifier la source 672949e76e829c6d6ab41950
  • ca other ca_aix_provence n° 24/01555

    CA Aix Provence, 16 oct. 2024, RG 24/01555

    COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-9 N° RG 24/01555 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMRIV Ordonnance n° 2024/M137 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. [X] [C] Représentant : Me Jean-baptiste DURAND de l'AARPI DDA & ASSOCIES, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 688858fbd8cf5e00fc8987cd
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01555

    TJ Lille, 15 oct. 2024, RG 24/01555

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/01555 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YZR3 SL/CG ORDONNANCE RECTIFICATIVE DE RÉFÉRÉ DU 15 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. ROUBAIX CARTIGNY [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Bruno WECXSTEEN, avocat au barreau de LILL

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  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01555

    TJ Meaux, 10 oct. 2024, RG 24/01555

    - N° RG 24/01555 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWJZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE constatant que la saisine du juge judiciaire est devenue sans objet par l’effet de la mainlevée d’une mesure d’hospitalisation c

    Lire la décision → Vérifier la source 67097a1a06866c0645d45022
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01555

    CA Aix-en-Provence, 4 oct. 2024, RG 24/01555

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 04 OCTOBRE 2024 N° 2024/ 1555 N° RG 24/01555 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNYSK Copie conforme délivrée le 04 Octobre 2024 par courriel à : - l'avocat -le préf

    Lire la décision → Vérifier la source 6704cb602f5f3246ff381472
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01555

    TJ Nantes, 26 sept. 2024, RG 24/01555

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 26 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : Société HABITAT 44 3 boulevard Alexandre Millerand BP 50432 4

    Lire la décision → Vérifier la source 67004144c34eb4cc857b2af0
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01555

    CA Aix-en-Provence, 26 sept. 2024, RG 24/01555

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE RÉOUVERTURE DES DÉBATS DU 26 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/489 Rôle N° RG 24/01555 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMRIV [U] [E] [B] [K] épouse [E] C/ FONDS COMMUN DE TITRISATION CEDRUS Organisme L'ADMINISTRATION DU TRESOR PUBLIC

    Lire la décision → Vérifier la source 66f64b130ff04326a732906c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01555

    TJ Meaux, 28 août 2024, RG 24/01555

    Min N° 24/00663 N° RG 24/01555 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPQ3 Mme [N] [S] C/ S.A.S. ALEX MOTORS GARAGE DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGEMENT DU 28 août 2024 DEMANDERESSE : Madame [N] [S] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me François MEURIN, avocat au barreau de MEA

    Lire la décision → Vérifier la source 66db5530f06e1567cddbcc74
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01555

    TJ Nantes, 27 août 2024, RG 24/01555

    N° RC 24/01555 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [P] [U] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 27 Ao

    Lire la décision → Vérifier la source 66ce285e13d5538117ba0814
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01555

    TJ Nice, 16 août 2024, RG 24/01555

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [E], [F] / [B] N° RG 24/01555 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PVXB N° 24/00245 Du 16 Août 2024 Grosse délivrée Me Antoine PONCHARDIER

    Lire la décision → Vérifier la source 66bfa90e2c2e722b7ca51f9b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01555

    TJ Meaux, 2 août 2024, RG 24/01555

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] - [Localité 20] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de réten

    Lire la décision → Vérifier la source 66df4ae19b56f16fd33df878
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 24/01555

    CA Douai, 31 juill. 2024, RG 24/01555

    Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01555 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWP5 Cour d'appel de Douai Ordonnance du mercredi 31 juillet 2024 N° de Minute : 1522 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [X] [D] né le 06 Juin 1995 à [Localité 3

    Lire la décision → Vérifier la source 66ab2510ba731fad7dd35402
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01555

    TJ Marseille, 18 juill. 2024, RG 24/01555

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 18 Juillet 2024 Président : Madame PICO, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 19 Juin 2024 GROSSE : Le ................................................... à

    Lire la décision → Vérifier la source 66995c0307d408f8d4c17081
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/01555

    CA Montpellier, 10 juill. 2024, RG 24/01555

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 24/01555 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFTV ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [O] [M] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER,

    Lire la décision → Vérifier la source 668f76d29b65e642c58785b0
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01555

    TJ Lyon, 28 juin 2024, RG 24/01555

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 4] Tél : Mme [X] [S] [Adresse 1] [Localité 5] NOTIFICATION D’UNE ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE MANIFESTE DU TJ DE LYON EN RAISON DE SON INCOMPETENCE D’ATTRIBUTION Réf. : N° RG 24/01555 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZNDI P.

    Lire la décision → Vérifier la source 668d7d9853e3bdd07785c5c9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01555

    TJ Paris, 24 juin 2024, RG 24/01555

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [W] [H] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Bénédicte DE LAVENNE-BORREDON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01555 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36VK N° MINUTE : 10 JCP JUGEMENT rendu le l

    Lire la décision → Vérifier la source 667dae0e49deb7110df90e35
  • tj Délibéré prorogé tj13055 n° 24/01555

    TJ 13055, 6 juin 2024, RG 24/01555

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Juin 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 28 Mars 2024 GROSSE : Le 04 juillet 2024 à Me PUJOL Le ...................

    Lire la décision → Vérifier la source 685c421d0a00405eb741f252
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01555

    CA Rouen, 30 avr. 2024, RG 24/01555

    N° RG 24/01555 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUTL COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2024 Philippe JULIEN, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer

    Lire la décision → Vérifier la source 6631db4da91469000847ac98

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1