Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02228
TJ Toulouse, 9 janv. 2025, RG 24/02228
N° RG 24/02228 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TOC7 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 24/02228 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TOC7 NAC: 53I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL BANGOURA AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JANVIER 2025 DEMANDERESSE SCI OCG, dont l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/02228
TJ Bourg-en-Bresse, 22 nov. 2024, RG 24/02228
JUGEMENT DU : 22 novembre 2024 MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 24/02228 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZPX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 22 novembre 2024 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A. COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS société anonym
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/02228
CA Toulouse, 13 nov. 2024, RG 24/02228
13/11/2024 ARRÊT N°460/2024 N° RG 24/02228 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QKKJ SG/KM Décision déférée du 07 Juin 2024 Juge des contentieux de la protection de Toulouse (24/734 ) F.LEBON [R] [A] [I] [A] [X] [A] [Y] [A] [H] [G] C/ Etablissement Public ETABLISSEMEN
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02228
CA Douai, 7 nov. 2024, RG 24/02228
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02228 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3PA N° de Minute : 2193 Ordonnance du jeudi 07 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [D] né le 25 Juin 1995 à [Localité 4] de nationa
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02228
TJ Nice, 17 oct. 2024, RG 24/02228
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. [Adresse 3] à [Localité 1] c/ [P] MINUTE N° DU 17 Octobre 2024 N° RG 24/02228 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PW3I Grosse délivrée à Me STA
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02228
TJ Marseille, 16 oct. 2024, RG 24/02228
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 16 Octobre 2024 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 11 Septembre 2024 N° RG 24/02228 - N° Portalis DBW3-W-B7I-44RU PARTIES
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02228
TJ Lille, 15 oct. 2024, RG 24/02228
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 15 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02228 - N° Portalis DBZS-W-B7I-
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02228
TJ Versailles, 6 sept. 2024, RG 24/02228
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/02228 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLDQ N° de Minute : 2160 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02228
TJ Paris, 16 août 2024, RG 24/02228
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02228 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4EIS N° MINUTE : 3/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 16 août 2024 DEMANDERESSE S.A. EL
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02228
TJ Évry, 29 juill. 2024, RG 24/02228
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Nadia OTMANI, Vice présidente placée N° dossier: N° RG 24/02228 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJ4I MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du c
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02228
CA Rouen, 25 juin 2024, RG 24/02228
N° RG 24/02228 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWCQ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 JUIN 2024 Mariane ALVARADE, présidenteà la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02228
CA Colmar, 20 juin 2024, RG 24/02228
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/02228 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKIA N° de minute : 223/2024 ORDONNANCE Nous, Anne GALLIATH, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BELLON, greffier ;
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02228
TJ Paris, 14 juin 2024, RG 24/02228
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02228 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4SWR N° MINUTE : 2024/11 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA REQUÊTE du vendredi 14 jui
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02228
CA Paris, 17 mai 2024, RG 24/02228
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02228 - N° Portalis 35L
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02228
TJ Boulogne-sur-Mer, 16 mai 2024, RG 24/02228
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/755 Appel des causes le 16 Mai 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/02228 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-753F2 N
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02228
TJ Rennes, 6 mai 2024, RG 24/02228
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 06 Mai 2024 2ème Chambre civile 63A N° RG 24/02228 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K4PT AFFAIRE : [K] [Y] C/ CPAM du Calvados OFFICE NATIONAL D’INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDI CAUX copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02228
TJ Bobigny, 26 mars 2024, RG 24/02228
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/02228 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBER MINUTE: 24/617 Nous,
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