Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/02228
TJ 63113, 19 juin 2026, RG 24/02228
Jugement N° du 19 JUIN 2026 AFFAIRE N° : N° RG 24/02228 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JSPU / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [S] [K] Contre : [H] [R] [V] [M] épouse [R] Grosse : le la SELARL 8 BEAUMARCHAIS SOCIETE D’AVOCATS Me Manuel BARBOSA Copies électroniques : la SELARL 8 BEAUMARCHAIS
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ca other ca_nancy n° 24/02228
CA Nancy, 11 juin 2026, RG 24/02228
ARRÊT N° /2026 PH DU 11 JUIN 2026 N° RG 24/02228 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOND Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F 23/00027 11 octobre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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ca other ca_pau n° 24/02228
CA Pau, 4 juin 2026, RG 24/02228
MF/RP Numéro 26/1657 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 04/06/2026 Dossier : N° RG 24/02228 N° Portalis DBVV-V-B7I-I5PZ Nature affaire : Autres demandes contre un organisme Affaire : [G] [E] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE
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ca other ca_douai n° 24/02228
CA Douai, 27 mars 2026, RG 24/02228
ARRÊT DU 27 Mars 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/02228 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V56P PL/VM AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOUAI en date du 18 Novembre 2024 (RG 23/00018 -section 2 )
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj69123 n° 24/02228
TJ 69123, 17 mars 2026, RG 24/02228
ORDONNANCE DU : 17 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/02228 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2AIZ AFFAIRE :, [K], [T] C/ Syndicat des copropriétaires de l’Immeuble, [Adresse 1] à, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame
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ca other ca_caen n° 24/02228
CA Caen, 12 févr. 2026, RG 24/02228
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E RG N° N° RG 24/02228 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HPVE Affaire : S.A.S.U. [1] devenue S.A.S [2] Représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier LC696012 APPELANT C/ Madame [N] [
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tj MEE - incident tj49007 n° 24/02228
TJ 49007, 22 déc. 2025, RG 24/02228
22 Décembre 2025 AFFAIRE : S.C.I. Empire D’ORH C/ [O] [H] [T] , [L] [A] , [N] [R] [E] [A] , [J] [U] [V] [P] , [M] [C] N° RG 24/02228 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HUTT TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU VINGT DEUX DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ
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ca other ca_rennes n° 24/02228
CA Rennes, 13 nov. 2025, RG 24/02228
4ème Chambre ARRÊT N° 249 N° RG 24/02228 N° Portalis DBVL-V-B7I-UV6W (3) (Réf 1ère instance : TJ [Localité 6] Jugement du 6 mars 2024 RG N° 20/02067) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/02228
TJ 68224, 12 sept. 2025, RG 24/02228
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02228 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I7GU Section 1 Républiq
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ca other ca_nimes n° 24/02228
CA Nimes, 11 sept. 2025, RG 24/02228
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02228 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JH5M POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 17] 06 juin 2024 RG :23/00026 [H] [E] C/ [12] S.A.S. [16] Grosse délivrée le 11 SEPTEMBRE 2025 à : -
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj34172 n° 24/02228
TJ 34172, 10 juill. 2025, RG 24/02228
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER -SITE MEDITERRANEE- contentieux de la protection et de proximité [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] N° RG 24/02228 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PH67 N°Minute:25/01699 CADUCITÉ DU : 10 juillet 2025 [S] [X] [K] [A] [B] C / Entreprise [C] [F] MENUISERIE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/02228
TJ 13055, 9 juill. 2025, RG 24/02228
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] JUGEMENT N°25/02995 du 09 Juillet 2025 Numéro de recours: N° RG 24/02228 - N° Portalis DBW3-W-B7I-45WS AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [V] [B] né le 29 Mai 1958 à [Localité 6] [Adresse 3] [Lo
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02228
TJ 59350, 5 mai 2025, RG 24/02228
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02228 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YZTW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 05 MAI 2025 N° RG 24/02228 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YZTW DEMANDERESSE : Mme [X] [G] [Adresse 1] [Localité 3], comparante DEFENDERESSE : MDP
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ca other ca_orleans n° 24/02228
CA Orleans, 29 avr. 2025, RG 24/02228
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [15] Me Valery GAUTHE EXPÉDITION à : S.A.R.L. [5] Pole social du TJ de [Localité 9] ARRÊT du : 29 AVRIL 2025 Minute n° N° RG 24/02228 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBUU Décision de première instance :
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tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 24/02228
TJ 68224, 7 avr. 2025, RG 24/02228
N° RG 24/02228 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JARM Madame [Y] [B] /c RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/02228 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JARM Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par con
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02228
TJ 93008, 26 mars 2025, RG 24/02228
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 MARS 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02228 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BOU N° de MINUTE : 25/00879 DEMANDEUR Monsieur [D] [S] né le 26 Octobre 1963 à [Adresse 2] [Adresse 11] [Localité 4] Présent et assisté par Me
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 24/02228
TJ 75056, 24 mars 2025, RG 24/02228
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/02228 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4BLZ N° MINUTE : Assignation du : 13 Février 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 24 Mars 2025 DEMANDEUR Monsieur [H], [
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ca other ca_amiens n° 24/02228
CA Amiens, 19 mars 2025, RG 24/02228
ARRET N° S.A. BOSTIK SA C/ [C] [T] copie exécutoire le 19 mars 2025 à Me BARDAVID Me THUILLIER LDS/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 19 MARS 2025 ************************************
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/02228
TJ 57463, 18 mars 2025, RG 24/02228
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : N° RG 24/02228 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K47B JUGEMENT DU 18 MARS 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame [K] [W] épouse [T], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Emmanuelle SAFFROY-HUEBER, avocat au barreau de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/02228
TJ 42218, 25 févr. 2025, RG 24/02228
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/02228 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IJLZ 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI,
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