Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj67482 n° 24/00062
TJ 67482, 24 févr. 2025, RG 24/00062
N° RG 24/00062 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWDR TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 7] [Localité 12] HAGUENAU Surendettement N° RG 24/00062 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWDR Expédition aux parties + BDF le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00062
TJ Versailles, 31 janv. 2025, RG 24/00062
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION AUTORISANT LA VENTE AMIABLE DU 31 JANVIER 2025 N° RG 24/00062 - N° Portalis DB22-W-B7I-R745 Code NAC : 78A ENTRE TRESOR PUBLIC agissant par le Pôle de Recouvrement Spécial
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tj Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00062
TJ Évry, 28 janv. 2025, RG 24/00062
T R I B U N A L JUDICIAIRE D ’ E V R Y ■ Chambre des Procédures Collectives Affaire : [V] [Z] N° RG 24/00062 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QTMI Nature de l’affaire : 4GE MINUTE N° : 25/19 JUGEMENT Rendu le 28 Janvier 2025 Madame [W] [V] [Z] [Adresse 1] [Localité 5] comparante En présence de
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00062
TJ Évreux, 24 déc. 2024, RG 24/00062
Page TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 4] Débiteur : Monsieur [M] [O] N° RG 24/00062 N° Portalis DBXU-W-B7I-HXKV Minute n° : Envoi C.C.C. de la décision : - aux parties par LRAR, - Me Céline GRUAU - à la commission de surendetteme
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00062
TJ Versailles, 17 déc. 2024, RG 24/00062
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 17 Décembre 2024 N° RG 24/00062 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLGZ DEMANDEUR : S.A. ANTIN RESIDENCES [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Christophe LEMAITRE, substituant Me Aude LACROI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 24/00062
TJ Tours, 25 nov. 2024, RG 24/00062
Minute n° : 24/00411 N° RG 24/00062 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JDO3 Affaire : [B]-CPAM D’INDRE ET LOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2024 °°°°°°°°° DEMANDEUR Monsieur [T] [B], demeurant [Adresse 6] - [Localité 3] Comparant en personn
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00062
TJ 78646, 5 nov. 2024, RG 24/00062
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] N° RG 24/00062 - N° Portalis DB22-W-B7I-SASI Minute : 863/24 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du 5 novembre 2024 SA DOMNIS - Entreprise Sociale pour l'Habitat C/ Madame [H] [V]
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tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00062
TJ Saint-Denis de La Réunion, 18 oct. 2024, RG 24/00062
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL N° RG 24/00062 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTJO N° Minute : 24/OR191 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 18 OCTOBRE 2024 DESIGNATION D’UN MEDECIN EXPERT DEMANDEUR Société [7] Prise en la personne de son représentant légal [Adr
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00062
TJ Bobigny, 17 oct. 2024, RG 24/00062
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 24/00062 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVBJ Minute n°: 24/03160 S.A.S. JARNIAS TRAVAUX SPECIAUX Représentant : Maître Thomas LEMARIÉ de l’ASSOCIATION L & P ASSOCIATION D’AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, ves
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00062
TJ Bobigny, 17 oct. 2024, RG 24/00062
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00062 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YWRT Jugement du 17 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 OCTOBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00062 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YW
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 24/00062
TJ Tours, 17 sept. 2024, RG 24/00062
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGE DES VOIES D’EXÉCUTION MOBILIÈRES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 17 Septembre 2024 N° RG 24/00062 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JIV2 N° MINUTE : DEMANDEURS : Madame [J] [O], demeurant 4 rue de la Petite Chandelle
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00062
TJ Nantes, 29 août 2024, RG 24/00062
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 29 Août 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. VILOGIA 74 rue Jean Jaurès 59650 VILLENEUVE D’ASCQ représent
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00062
TJ Saint-Denis de La Réunion, 16 août 2024, RG 24/00062
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00062 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GRHL NAC : 28C JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 16 Août 2024 DEMANDEURS M. [S]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00062
TJ Évry, 11 juill. 2024, RG 24/00062
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 13] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/00062 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QCH5 JUGEMENT DU : 11 Juillet 2024 S.A.R.L. [14] C/ M. [I] [Z] [12] M. [L] [K] [P] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00062
TJ Valenciennes, 28 juin 2024, RG 24/00062
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE N° RG 24/00062 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GGTJ N°MINUTE : 24/00260 Le quatorze juin deux mille vingt quatre Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siége
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00062
TJ Bordeaux, 25 juin 2024, RG 24/00062
MINUTE: N° RG 24/00062 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7OT [E] [M] C/ S.A.R.L. CONTROLE TECHNIQUE [Localité 13], [S] [W], [K] [R] Copies le à Maître de LAGAUSIE Maître F. DANTHEZ [S][W] [K] [R] à Monsieur [G] ,expert à Régisseur du Tribunal de Proximité d’Arcachon TRIBUNAL de PROXIMITE
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00062
TJ Bordeaux, 10 juin 2024, RG 24/00062
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n°24/ N° RG 24/00062 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YS45 MI : 23/00001127 10 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le10/06/2024 àMe Luc BRASSIER la SELARL CABINET CLIQUET PIC ET ASSOCIES l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAU
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00062
TJ Bordeaux, 7 juin 2024, RG 24/00062
Du 07 juin 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00062 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVVQ S.C.I. DU TERREFORT C/ [D] [X] - Expéditions délivrées à M. [X] [D] - FE délivrée à la SCI DU TERREFORT Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION P
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00062
TJ Chartres, 27 mai 2024, RG 24/00062
N° RG 24/00062 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GF7P ============== ordonnance N° du 27 Mai 2024 N° RG 24/00062 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GF7P ============== S.C.I. MELISSA C/ S.A.S. [Localité 6] ELECTRICITE Copie exécutoire délivrée le 27 Mai 2024 à -SCP ODEXI AVOCATS -SCP GUILLAUME BA
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00062
TJ Saint-Etienne, 16 mai 2024, RG 24/00062
N° RG 24/00062 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-ICXY N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 16 MAI 2024 ENTRE : S.A. LCL LE CREDIT LYONNAIS - inscrit au RCS de Lyon sous le n° B 954 509 741 dont le siège social est sis 18 rue de la république
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