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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30189 n° 24/01432

    TJ 30189, 13 janv. 2025, RG 24/01432

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01432 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWPO S.A. SEMIGA . RCS NIMES N° B 650 200 405. C/ [T] [W], [N] [I] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 13 JA

    Lire la décision → Vérifier la source 67f83465cf40727a00447417
  • ca other ca_nimes n° 24/01432

    CA Nimes, 10 janv. 2025, RG 24/01432

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] 4ème chambre commerciale ORDONNANCE N° : 4 N° RG 24/01432 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFO6 Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de NIMES, décision attaquée en date du 09 Avril 2024, enregistrée sous le n° S.A.S. ALPHATIS, au capital de 1

    Lire la décision → Vérifier la source 678f383106f4e91c5f36c484
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01432

    TJ Nice, 20 déc. 2024, RG 24/01432

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01432 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P4VK du 20 Décembre 2024 N° de minute 24/ affaire : Compagnie d’assurance MATMUT, prise en sa qualité d’assureur de la SCI MALAVEDIB c/ Syndic. de copro. [Adresse 11], S.A. AXA

    Lire la décision → Vérifier la source 6765d3f51ba1f209137c47c9
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01432

    CA Douai, 12 déc. 2024, RG 24/01432

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DU 12/12/2024 * * * N° de MINUTE : N° RG 24/01432 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VONN Ordonnance rendue le 22 février 2024 par le juge commissaire du tribunal de commerce de Lille Mét

    Lire la décision → Vérifier la source 675d20c9a9c3b2e3ea5edfc7
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire du Mans n° 24/01432

    TJ Mans, 22 nov. 2024, RG 24/01432

    Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 24/00418 Dossier : N° RG 24/01432 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IKAY ORDONNANCE Rendue le 22 NOVEMBRE 2024 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6744ee9886ed0ea2eb0a5d44
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01432

    CA Rouen, 7 nov. 2024, RG 24/01432

    N° RG 24/01432 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JULE COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Ordonnance du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 08 Avril 2024 APPELANTE : S.A. SANOFI PASTEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 672db75bda56e01fd67b09f2
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01432

    CA Paris, 24 oct. 2024, RG 24/01432

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 24/01432 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYZ5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Janvier 2024 Date de saisine : 23 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Action en contestation de

    Lire la décision → Vérifier la source 671b35962edfb0b58c05ee85
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01432

    TJ Marseille, 9 oct. 2024, RG 24/01432

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 24/01432 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L

    Lire la décision → Vérifier la source 6706c859f1d01e3c86f05ffa
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01432

    TJ Nanterre, 24 sept. 2024, RG 24/01432

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/01432 jonction avec n°RG 24/01693- N° Portalis DB3R-W-B7I-ZPO2 N° : Procédure n°RG 24/01432 S.A. IN’LI c/ S.A.S.U. MOMSA CONSTRUCTION S.A.R.L. NATA BATIMENT Procédure n°RG 24/01693 S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 66f3149bf6e7d670bcd0f0d0
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01432

    CA Aix-en-Provence, 16 sept. 2024, RG 24/01432

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 16 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/ 1342 N° RG 24/01432 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNVXQ Copie conforme délivrée le 16 Septembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le

    Lire la décision → Vérifier la source 66ebc04cb777bc8e4ad63657
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01432

    CA Rennes, 10 sept. 2024, RG 24/01432

    2ème Chambre ARRÊT N°295 N° RG 24/01432 N° Portalis DBVL-V-B7I-US2C (Réf 1ère instance : 22/08032) M. [U] [F] Mme [V] [M] C/ S.A.S. DAVID-GOIC & ASSOCIES S.A. DOMOFINANCE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes le

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1597e75650f6c7dca2199
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01432

    TJ Bordeaux, 2 sept. 2024, RG 24/01432

    Du 02 septembre 2024 50D SCI/ PPP Contentieux général N° RG 24/01432 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGGR [K] [N] C/ S.A.R.L. ELAA CARROSSERIE, [E] [B] - Expéditions délivrées à [K] [N] SARL ELAA CARROSSERIE [E] [B] - FE délivrée à Le 02/09/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAU

    Lire la décision → Vérifier la source 66d9f1efdd154eff1501075b
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01432

    CA Pau, 6 août 2024, RG 24/01432

    N° 2024/2526 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre civile - Section 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Articles 902 et 911-1 du Code de procédure civile RG N° : N° RG 24/01432 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I3FV APPELANTS M. [D] [K], représentant : Me Frédéric BELLEGARDE, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 66b30e062f025c562a98893d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01432

    TJ Nantes, 6 août 2024, RG 24/01432

    N° RC 24/01432 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [L] [W] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 06 août 2

    Lire la décision → Vérifier la source 66b278e5d90d454e62f09c6f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01432

    TJ Bobigny, 29 juill. 2024, RG 24/01432

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01432 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRMD N° minute : 24/01551 Société [1] Représentant : Me MICHAEL RUIMY, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1309 C/ CPAM DE [Localité 3] - [Localité 2] ORD

    Lire la décision → Vérifier la source 66aa7acfb6beb667f22dfb19
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01432

    CA Douai, 15 juill. 2024, RG 24/01432

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01432 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVHX N° de Minute : 1403 Ordonnance du lundi 15 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [L] né le 03 Août 1992 à [Localité 1] (ALGERIE) (3

    Lire la décision → Vérifier la source 6698b070e6ed70c67f6449a9
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01432

    TJ Lille, 5 juill. 2024, RG 24/01432

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 05 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 24/01432 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQ2W - M. LE PREFET D

    Lire la décision → Vérifier la source 66883654342d338c20d2c900
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01432

    CA Orléans, 18 juin 2024, RG 24/01432

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 18 JUIN 2024 Minute N° N° RG 24/01432 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAFQ (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en

    Lire la décision → Vérifier la source 6672747a36f1fc00083aac1d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01432

    TJ Lille, 6 juin 2024, RG 24/01432

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01432 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YAMB N° de Minute : BX 24/00471 JUGEMENT DU : 06 Juin 2024 LMH C/ [F] [D] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Juin 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 66ccc421cbac3e483930b3de
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01432

    TJ Bobigny, 22 avr. 2024, RG 24/01432

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/01432 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y23K Minute : 24/00384 S.D.C. COMMUNE DE [Localité 10] [Adresse 6] Représentant : Me Emilie VAN HEULE,

    Lire la décision → Vérifier la source 66db42f6f06e1567cdd9edf2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1