Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/01432
TJ 57463, 29 mai 2026, RG 24/01432
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01432 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K4ZM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 29 MAI 2026 DEMANDEUR : Monsieur [S] [H] [Adresse 3] [Localit
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ca other ca_montpellier n° 24/01432
CA Montpellier, 6 mai 2026, RG 24/01432
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 06 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 24/01432 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFL2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 MARS 2024 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - RG F 22
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ca other ca_riom n° 24/01432
CA Riom, 28 avr. 2026, RG 24/01432
28 AVRIL 2026 Arrêt n° CC/NB/NS Dossier N° RG 24/01432 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHQC S.A.S. [1] / [Z] [J], Syndicat [2] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont ferrand, décision attaquée en date du 23 juillet 2024, enregistrée sous le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/01432
TJ 69123, 7 avr. 2026, RG 24/01432
DOSSIER N° RG 24/01432 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZNLY Jugement du : 07/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 [O] [I] C/ S.A.S. [B] TECHNOLOGY FRANCE Le : Copie exécutoire délivrée à : Me Laurent GINTZ Expédition délivrée à : Me Marie VACASSOULIS TRIBUNAL
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tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 24/01432
TJ 31555, 2 févr. 2026, RG 24/01432
MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 02 Février 2026 DOSSIER : N° RG 24/01432 - N° Portalis DBX4-W-B7I-STZV / JAF Cab 7 AFFAIRE : [U] / [V] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 Février 2026 Juge aux Affaires Familiales
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ca other ca_bordeaux n° 24/01432
CA Bordeaux, 22 janv. 2026, RG 24/01432
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 22 JANVIER 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/01432 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NWJ2 Monsieur [P] [X] c/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DE LA GIRON
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ca other ca_dijon n° 24/01432
CA Dijon, 18 déc. 2025, RG 24/01432
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE BELLEVUE représenté par son syndic en exercice la SAS REGIE D'IMMEUBLES NEYRAT C/ [L] [B] [C] [P] Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 1RE CHAMBR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/01432
TJ 22278, 8 sept. 2025, RG 24/01432
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Annexe 2 [Adresse 6] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00373 N° RG 24/01432 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FST6 Le 08 SEPTEMBRE 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/01432
TJ 34172, 29 juill. 2025, RG 24/01432
N°Minute:25/01739 N° RG 24/01432 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PC7U LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 29 Juillet 2025 DEMANDEUR: Monsieur [M] [O], demeurant [Adresse 1] [Adresse 4] représenté par Me Delphine ADDE-SOUBRA, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Mo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/01432
TJ 35238, 10 juill. 2025, RG 24/01432
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 N° RG 24/01432 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K2YN Jugement du 10 Juillet 2025 [P] [X] C/ [A] [J] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à COPIE CERTIFIEE CONFORME à Au nom du
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tj Décision tranchant pour partie le principal tj72181 n° 24/01432
TJ 72181, 3 juill. 2025, RG 24/01432
MINUTE 2025/ ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 DOSSIER N° : RG 24/01432 - N° Portalis DB2N-W-B7I-ID5Z AFFAIRE : S.A.S. BARI C/ [Y] [K], [A] [C], [T] [C] épouse [X], [U] [C] épouse [S], [B] [V] épouse [W], Association LES CHIENS GUIDES D’AVEUGLES DE L’OUEST, Association FEDERATION FRANCAISE DE CARDIOL
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tj Prononce le divorce accepté tj40088 n° 24/01432
TJ 40088, 26 juin 2025, RG 24/01432
AFFAIRE : N° RG 24/01432 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DEIR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 26 Juin 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIER : Véronique DUVAL D
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ca other ca_metz n° 24/01432
CA Metz, 12 juin 2025, RG 24/01432
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J.E.X. N° RG 24/01432 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGVM Minute n° 25/00178 [R] [R] C/ S.A. [Adresse 6] ------------------------- Juge de l'exécution de [Localité 7] 11 Juillet 2024 11-24-327 ---------------------
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tj Autre décision avant dire droit tj67482 n° 24/01432
TJ 67482, 11 juin 2025, RG 24/01432
N° RG 24/01432 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NF6R PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00434 N° RG 24/01432 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NF6R Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat(s) (CCC) par Case palais Me Cindy BAUMEISTER Le : Pour le Greffier Me Cindy BAUMEISTER R
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ca other ca_paris n° 24/01432
CA Paris, 22 mai 2025, RG 24/01432
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 22 MAI 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01432 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYZ5 Décision déférée à l
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj54099 n° 24/01432
TJ 54099, 13 mai 2025, RG 24/01432
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 8] [Localité 7] CIVIL - JCP Minute n° 25/173 RG n° : N° RG 24/01432 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CNQQ S.A. BATIGERE HABITAT C/ [U] JUGEMENT DU 13 Mai 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. BATIGERE HABITAT venant aux droits de SA BATIGERE GRAND EST et SA [Adresse 10
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tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d’une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci tj44184 n° 24/01432
TJ 44184, 3 avr. 2025, RG 24/01432
TRIBUNAL JUDICIAIRE 77, avenue Albert de Mun C.S 40263 44606 SAINT-NAZAIRE CEDEX N° RG 24/01432 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FMKL Minute : 25/00219 JUGEMENT DU 03 Avril 2025 AFFAIRE : [S] [E] C/ [F] [L] Copies certifiées conformes M. [S] [E] M. [F] [L] délivrées le : JUGEMENT _____
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ca other ca_reims n° 24/01432
CA Reims, 25 mars 2025, RG 24/01432
ARRET N° du 25 mars 2025 N° RG 24/01432 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRKR S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE (BPALC) c/ S.A.R.L. SOVI CREATION Entreprise [Y] [O] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 25 MARS 2025 APPELANTE : d'u
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 24/01432
TJ 78646, 20 mars 2025, RG 24/01432
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 20 MARS 2025 N° RG 24/01432 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLAD Code NAC : 50D AFFAIRE : [T] [N], Société LAVABRE & LECAMME C/ Société LAVABRE ET LECAMME, Société SCGA exerçant sous l’enseigne ATLANTIC DEMANDEUR Monsieur [T] [N], né le 04 Fé
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj69123 n° 24/01432
TJ 69123, 25 févr. 2025, RG 24/01432
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01432 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZS4V AFFAIRE : [S] [H], [D] [G] C/ Société d’assurance mutuelle L’AUXILIAIRE, en qualité d’assureur de la SASU ALVEOLES ARCHITECTURE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :
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