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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj69123 n° 24/01331

    TJ 69123, 25 févr. 2025, RG 24/01331

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01331 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZRWB AFFAIRE : S.A.R.L. BAMAA C/ S.A.S. BUREAU DE PROGRAMMATION ET DE COORDINATION DES CONSTRUCTIONS (BPCC), Société SMABTP, en qualité d’assureur de la SAS BPCC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANC

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01331

    TJ Évry, 21 févr. 2025, RG 24/01331

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 21 février 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01331 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRSG PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVE

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8df1af3224acf58279491
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj93008 n° 24/01331

    TJ 93008, 20 févr. 2025, RG 24/01331

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 15] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 FEVRIER 2025 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE : N° RG 24/01331 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YR3G N° de MINUTE : 25/00216 Madame [C] [M] [Y] [Adresse 9] [Localité 13] représentée par Me [B], avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiair

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  • ca other ca_poitiers n° 24/01331

    CA Poitiers, 4 févr. 2025, RG 24/01331

    ARRET N°53 CL/KP N° RG 24/01331 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HBW4 [Y] [I] C/ [M] S.A. BANQUE POSTALE Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à

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  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01331

    TJ Nantes, 30 janv. 2025, RG 24/01331

    N° RG 24/01331 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NPJ3 Minute N° 2025/ ORDONNANCE RECTIFICATIVE du 30 Janvier 2025 Ordonnance rectificative de l’ordonnance de référé du 26 septembre 2024 n° 24/928 ---------------------------------------- [Y] [V] [O] [E] épouse [V] C/ S.A. MAAF ASSURANCE SA [D] [

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  • ca other ca_reims n° 24/01331

    CA Reims, 23 janv. 2025, RG 24/01331

    Arrêt n° 34 du 23/01/2025 N° RG 24/01331 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRDJ OJ / ACH Formule exécutoire le : 23 / 01 / 2025 à : - [O] - [G] - [M] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 23 janvier 2025 APPELANTE : d'une décision rendue le 06 août 2024 par le

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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01331

    CA Amiens, 16 janv. 2025, RG 24/01331

    ARRET N° S.A. [5] C/ [10] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A. [5] - [10] - Me Elodie BOSSUOT-QUIN Copie exécutoire : - [10] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 16 JANVIER 2025

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01331

    TJ Bordeaux, 30 déc. 2024, RG 24/01331

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/01331 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZF5O MI : 24/00000433 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 30/12/2024 à la SELARL RACINE [Localité 8] la SELARL STEPHANE GUITARD COPIE délivrée le 30/12/2024 à

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  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01331

    TJ Versailles, 20 déc. 2024, RG 24/01331

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 20 DECEMBRE 2024 N° RG 24/01331 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLU5 Code NAC : 54Z AFFAIRE : S.A.S. BAT & DECO C/ S.C.I. [Localité 7] VOSGES, S.A. CAPELLI (GROUPE CAPELLI), S.A.S. CAPELLI PROMOTION DEMANDERESSE BAT & DECO, société par action

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01331

    TJ Versailles, 17 déc. 2024, RG 24/01331

    Pôle social - N° RG 24/01331 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKH7 Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - S.A.S.U. [4] - CPAM DES YVELINES - Me Thomas HUMBERT - Me Mylène BARRERE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGE

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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01331

    CA Toulouse, 13 déc. 2024, RG 24/01331

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1335 N° RG 24/01331 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QVUI O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 13 Décembre à 11h50 Nous M-C. CALVET, Conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 202

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  • ca other ca_bordeaux n° 24/01331

    CA Bordeaux, 14 nov. 2024, RG 24/01331

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 14 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01331 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NWBL S.A.S. FRANCELOT c/ [X] [V] [P] [G] épouse [V] Nature de la décision : AU FOND

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01331

    TJ Nanterre, 13 nov. 2024, RG 24/01331

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 13 Novembre 2024 N° R.G. : N° RG 24/01331 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Y4FV N° Minute : AFFAIRE S.C.I. CHAJEP 1 C/ S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] représenté par son syn

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01331

    TJ Nice, 8 nov. 2024, RG 24/01331

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01331 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P2CQ du 08 Novembre 2024 M.I 24/00001146 N° de minute affaire : Syndic. de copro. [Adresse 7] [Localité 1] c/ S.A. ABEILLE IARD & SANTE, dont le siège social est [

    Lire la décision → Vérifier la source 672e74f350af6f5fd3456745
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01331

    TJ Rennes, 25 oct. 2024, RG 24/01331

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 4] [Localité 1] JUGEMENT DU 25 Octobre 2024 N° RG 24/01331 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K2SR Jugement du 25 Octobre 2024 N° : 24/646 [B] [M] [O] [U] épouse [M] C/ [J] [G] [V] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me LEGROS

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01331

    TJ Bordeaux, 30 sept. 2024, RG 24/01331

    Du 30 septembre 2024 56Z PPP Contentieux général N° RG 24/01331 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZE5V [D], [F], [U], [T] [V] C/ S.A. C.RIVIERE SA - Syndic - Expéditions délivrées au défendeur - FE délivrée au demandeur Le 30/09/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protecti

    Lire la décision → Vérifier la source 6706c4d4f1d01e3c86ef6730
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01331

    TJ Marseille, 27 sept. 2024, RG 24/01331

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ou [Adresse 9] - [Localité 4] ORDONNANCE N° RG 24/01331 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5PMQ SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13

    Lire la décision → Vérifier la source 66f6f65ae80a8925e9193281
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01331

    TJ Lille, 23 sept. 2024, RG 24/01331

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01331 N° Portalis DBZS-W-B7I-YADZ N° de Minute : L 24/00436 JUGEMENT DU : 23 Septembre 2024 S.C.I. COMMANDANT BAYARD C/ [Y] [W] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 23 Septembre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5a289e43dad81fb8da2a1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01331

    TJ Bobigny, 17 sept. 2024, RG 24/01331

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01331 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQM4 N° minute : 24/01784 URSSAF ILE DE FRANCE C/ Madame [W] [K] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civil

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1abe8dcc4c981629cf217
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01331

    TJ Meaux, 2 sept. 2024, RG 24/01331

    - N° RG 24/01331 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUZP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - [Adresse 3] - [Localité 5] ORDONNANCE SUR REQUÊTE AUX FINS DE MAINLEVÉE D’UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES Dossier N° RG 24/01331 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUZP - M. [H] [B] Ordonnan

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1