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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02401

    TJ Bordeaux, 17 févr. 2025, RG 24/02401

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50B Minute N° RG 24/02401 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZVTF 2 copies GROSSE délivrée le 17/02/2025 à la SELARL CHUDZIAK STEPHANE Rendue le DIX SEPT FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publique du 20 janv

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  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/02401

    CA Caen, 22 janv. 2025, RG 24/02401

    COUR D'APPEL DE [Localité 12] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 24/02401 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HQCK Société SCCV SOPPIM NORMANDIE 3 société civile immobilière de construction vente, au capital de 1540 €, inscrite au RCS de [Localité 15] [

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  • ca other ca_douai n° 24/02401

    CA Douai, 3 déc. 2024, RG 24/02401

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02401 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4WG N° de Minute : 2373 Ordonnance du mardi 03 décembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [B] [E] alias [U] [K] né le 12 Décembre 2001 à [L

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02401

    TJ Lille, 10 nov. 2024, RG 24/02401

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 10 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02401 - N° Portalis DBZS-W-B

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02401

    TJ Toulouse, 28 oct. 2024, RG 24/02401

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02401

    TJ Lille, 26 sept. 2024, RG 24/02401

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02401 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YDCJ N° de Minute : BX24/00700 JUGEMENT DU : 26 Septembre 2024 S.A. VILOGIA C/ [U] [M] [W] [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 26 Septembre 2024 DANS

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/02401

    TJ Clermont-Ferrand, 10 sept. 2024, RG 24/02401

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 3] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/02401 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JTBF NAC : 48O 5H JUGEMENT JEX Du : 10 Septembre 2024 Madame [O] [J] épouse [F] C/ Organisme OPHIS GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : Me Bertrand CHAUTARD OPHIS C

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02401

    CA Aix-en-Provence, 2 sept. 2024, RG 24/02401

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 24/02401 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUCE Ordonnance n° 2024/M134 M. [I] [W] Représentant : Me Gaëtan BALESTRA de l'ASSOCIATION BGDM ASSOCIATION, avocat au barreau de MARSEILLE - Représentant : Me Gilles ALLI

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02401

    TJ Évry, 14 août 2024, RG 24/02401

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Sandrine LABROT, Vice-Présidente N° dossier: N° RG 24/02401 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKYV MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du cod

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02401

    TJ Nanterre, 19 juill. 2024, RG 24/02401

    DOSSIER N° : N° RG 24/02401 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZK4W AFFAIRE : S.A.R.L. PROTEUS / S.E.L.A.R.L. S21Y ès qualités de Liquidateur judiciaire de la société Janus Protect Intelligence Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 19 JUILLET 2024 COMPOSITION DU T

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  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02401

    CA Rouen, 18 juill. 2024, RG 24/02401

    N° RG 24/02401 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWPW COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 JUILLET 2024 Nous, Sonia GERMAIN, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans les fonc

    Lire la décision → Vérifier la source 669a01b1bf9da27f384b0eb4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02401

    TJ Paris, 11 juill. 2024, RG 24/02401

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [O] [U] Monsieur [Z] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sophie COMMERÇON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/02401 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4FU7 N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT r

    Lire la décision → Vérifier la source 66a3e933c63cd64a75c454bf
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02401

    TJ Marseille, 13 juin 2024, RG 24/02401

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Août 2024 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 13 Juin 2024 GROSSE : Le 22 août 2024 à Mme [J] Le ..............

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02401

    CA Paris, 27 mai 2024, RG 24/02401

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02401 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 665574248b201d000817d719
  • tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02401

    TJ Bobigny, 30 mars 2024, RG 24/02401

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/02401 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCDU MINUTE N° RG 24/02401 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCDU ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 30 Mars 2024, Nous,

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1