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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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cc Rejet n° 23-23.020
Cass., 26 févr. 2025, n° 23-23.020
CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 février 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10095 F Pourvoi n° X 23-23.020 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ___________________
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cc Rejet n° 23-15.966
Cass., 26 févr. 2025, n° 23-15.966
CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 février 2025 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 131 F-D Pourvoi n° E 23-15.966 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE
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cc Rejet n° 23-21.070
Cass., 26 févr. 2025, n° 23-21.070
CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 février 2025 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 130 F-D Pourvoi n° C 23-21.070 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRAN
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cc Cassation n° 24-12.254
Cass., 26 févr. 2025, n° 24-12.254
CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 février 2025 Cassation sans renvoi Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 127 F-D Pourvoi n° R 24-12.254 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. [F]. Admission du bur
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cc Cassation n° 24-12.262
Cass., 26 févr. 2025, n° 24-12.262
CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 février 2025 Cassation sans renvoi Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 126 F-D Pourvoi n° Z 24-12.262 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme [G]. Admission du bu
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cc Cassation n° 24-12.261
Cass., 26 févr. 2025, n° 24-12.261
CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 février 2025 Cassation sans renvoi Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 125 F-D Pourvoi n° Y 24-12.261 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. [C]. Admission du bur
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cc Cassation n° 24-12.260
Cass., 26 févr. 2025, n° 24-12.260
CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 février 2025 Cassation sans renvoi Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 124 F-D Pourvoi n° X 24-12.260 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. [W]. Admission du bur
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cc Cassation n° 24-12.259
Cass., 26 févr. 2025, n° 24-12.259
CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 février 2025 Cassation sans renvoi Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 123 F-D Pourvoi n° W 24-12.259 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. [B]. Admission du bur
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cc Cassation n° 24-12.258
Cass., 26 févr. 2025, n° 24-12.258
CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 février 2025 Cassation sans renvoi Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 122 F-D Pourvoi n° V 24-12.258 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme [R]. Admission du
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cc Cassation n° 24-12.263
Cass., 26 févr. 2025, n° 24-12.263
CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 février 2025 Cassation sans renvoi Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 121 F-D Pourvoi n° A 24-12.263 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. [Z]. Admission du bur
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cc Cassation n° 24-12.257
Cass., 26 févr. 2025, n° 24-12.257
CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 février 2025 Cassation sans renvoi Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 120 F-D Pourvoi n° U 24-12.257 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. [R]. Admission du bur
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cc Cassation n° 24-12.256
Cass., 26 févr. 2025, n° 24-12.256
CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 février 2025 Cassation sans renvoi Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 119 F-D Pourvoi n° T 24-12.256 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. [D]. Admission du bur
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cc Cassation n° 24-12.255
Cass., 26 févr. 2025, n° 24-12.255
CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 février 2025 Cassation sans renvoi Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 118 F-D Pourvoi n° S 24-12.255 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. [C]. Admission du bur
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cc Cassation n° 24-12.252
Cass., 26 févr. 2025, n° 24-12.252
CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 février 2025 Cassation sans renvoi Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 117 F-D Pourvoi n° P 24-12.252 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. [K]. Admission du bur
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cc Cassation n° 23-18.196
Cass., 26 févr. 2025, n° 23-18.196
CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 février 2025 Cassation sans renvoi Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 113 F-D Pourvoi n° D 23-18.196 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme [M]. Admission du bu
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cc Rejet n° 16-19.964
Cass., 26 févr. 2025, n° 16-19.964
CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 février 2025 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 112 F-D Pourvoi n° F 16-19.964 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________ AU NOM DU PEUPLE FRA
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cc Cassation n° 24-12.295
Cass., 26 févr. 2025, n° 24-12.295
SOC. / ELECT ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 février 2025 Cassation sans renvoi M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 186 F-B Pourvoi n° K 24-12.295 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S
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cc Cassation n° 23-20.714
Cass., 26 févr. 2025, n° 23-20.714
SOC. CH9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 février 2025 Cassation sans renvoi M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 182 F-B Pourvoi n° R 23-20.714 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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cc Cassation n° 23-15.427
Cass., 26 févr. 2025, n° 23-15.427
SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 février 2025 Cassation Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 174 F-B Pourvoi n° U 23-15.427 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________
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cc Cassation n° 23-21.266
Cass., 26 févr. 2025, n° 23-21.266
COMM. FM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 février 2025 Cassation sans renvoi M. MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 99 F-B Pourvoi n° R 23-21.266 Aide juridictionnelle totale en demande au profi
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