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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00744

    TJ Orléans, 6 févr. 2025, RG 25/00744

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/00744 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HA2F Minute N°25/00192 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 06 Février 2025 Le 06 Février 2025 Devant

    Lire la décision → Vérifier la source 67a534e5e6367a63fbf43fe8

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