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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_dijon n° 23/00185

    CA Dijon, 13 févr. 2025, RG 23/00185

    [L] [J] C/ S.A.S.U. SFERIS prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié de droit audit siège S.A. SNCF RESEAU prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié de droit audit siège Expédition revêtue de la formule exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 67aee2fb73631662452bc9d8
  • ca other ca_versailles n° 23/00185

    CA Versailles, 12 févr. 2025, RG 23/00185

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80J Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 FEVRIER 2025 N° RG 23/00185 N° Portalis DBV3-V-B7H-VUC5 AFFAIRE : [Z] [W] C/ Société E-NOVAX Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 décembre 2022 par

    Lire la décision → Vérifier la source 67aedd7e14f5d52be36b1fef
  • ca other ca_paris n° 23/00185

    CA Paris, 19 déc. 2024, RG 23/00185

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00185 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG3UN Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Novembre 2022 -

    Lire la décision → Vérifier la source 67650d00749378b33b32f40a
  • ca other ca_caen n° 23/00185

    CA Caen, 21 nov. 2024, RG 23/00185

    AFFAIRE : N° RG 23/00185 N° Portalis DBVC-V-B7H-HEOC  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALENCON en date du 14 Décembre 2022 - RG n° 20/00064 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 21 NOVEMBRE 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 674024a118da00b68b1a811b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00185

    TJ Bordeaux, 14 nov. 2024, RG 23/00185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA GIRONDE JUGEMENT FIXANT INDEMNITES D’EXPROPRIATION. le JEUDI QUATORZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 23/00185 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTQ5 NUMERO MIN: 24/00083 Nous, Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente au Tribunal j

    Lire la décision → Vérifier la source 673648d8944f91b65d39dfe2
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00185

    TJ Marseille, 10 sept. 2024, RG 23/00185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE PROLONGATION DE LA VENTE AMIABLE Enrôlement : N° RG 23/00185 N° Portalis DBW3-W-B7H-4A3V AFFAIRE : Syndic. de copro. l’ensemble immobilier “[10]” situé [Adresse 3] C/ M. [D] [J] DÉBATS : A l'audie

    Lire la décision → Vérifier la source 66e481627b9c77f07fdb1c0d
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00185

    TJ Bobigny, 10 juill. 2024, RG 23/00185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 16] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 19] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 23/00185 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YMP3 JUGEMENT Minute : 4

    Lire la décision → Vérifier la source 6717e7246d8b1985f45d51f3
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00185

    CA Douai, 5 juill. 2024, RG 23/00185

    ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 954/24 N° RG 23/00185 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXEO PS/CL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 16 Décembre 2022 (RG 21/00037 -section )

    Lire la décision → Vérifier la source 66b5b10a1eb0145eaea82f2a
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00185

    CA Paris, 4 juill. 2024, RG 23/00185

    République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00185 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH4EW Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 octobre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6688de31676b73dd81b96e76
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00185

    TJ Paris, 24 mai 2024, RG 23/00185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Société TUNISAIR Copie exécutoire délivrée le : à : Me RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00185 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYYGC N° MINUTE : 11/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 24 mai 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6658c4196ef03ef1fcfe9196
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00185

    TJ Pontoise, 21 mai 2024, RG 23/00185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONSTATANT LA SUSPENSION DES VOIES D’EXECUTION Le 21 Mai 2024 N° RG 23/00185 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NJOW Jugement rendu le 21 Mai 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 665105189d5614ec4f7ea6ff
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00185

    TJ Bordeaux, 15 avr. 2024, RG 23/00185

    N° RG 23/00185 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XREQ 88C MINUTE N° 24/00568 __________________________ 15 avril 2024 __________________________ AFFAIRE : [Y] [V] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ N° RG 23/00185 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XREQ __________________________ CC déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 66216057c8ec436236de9810
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00185

    TJ Marseille, 12 mars 2024, RG 23/00185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 23/00185 N° Portalis DBW3-W-B7H-4A3V AFFAIRE : Syndic. de copro. l’ensemble immobilier “LES ROSIERS” situé 21 Traverse des Rosiers 13014 MARSEILLE C/ M. [Z] [J] DÉBAT

    Lire la décision → Vérifier la source 65f0aa99966f73cc6011fe45
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00185

    CA Paris, 1 mars 2024, RG 23/00185

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 01 MARS 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00185 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHLVL Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 6707703481e733ee26982fd9
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00185

    CA Nîmes, 14 févr. 2024, RG 23/00185

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00185 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IVY4 ACLM JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES D'ALES 25 octobre 2022 N°22/00017 [J] C/ [S] Grosse délivrée le 14/02/202

    Lire la décision → Vérifier la source 65cdbc5a2425a70008258531
  • ca Renvoi Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00185

    CA Fort-de-France, 8 févr. 2024, RG 23/00185

    COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre civile MINUTE N° : N° RG 23/00185 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CMFC Jugement du Tribunal Judiciaire de Fort-de-France, en date du 17 Janvier 2023, enregistré sous le n° 20/01956 ORDONNANCE S.A.R.L. NAK DIFFUSION représentée par son représe

    Lire la décision → Vérifier la source 65c722c049e4c2000838a610
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00185

    TJ Paris, 31 janv. 2024, RG 23/00185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/00185 N° Portalis 352J-W-B7G-CYUNQ DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1] - [Localité 2], représenté par son syndic, le Cabinet LE TERROIR, SAS AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Jérôme HOCQUARD de la SELA

    Lire la décision → Vérifier la source 65c52a8190e44c41e7b3f2e8
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00185

    TJ Paris, 18 janv. 2024, RG 23/00185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ [Adresse 14] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 15] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00185 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZNZA N° MINUTE : 24/00056 DEMANDEUR : [H] [E] DEFENDEUR : [J] [E] AUTRE S PARTIES: S

    Lire la décision → Vérifier la source 65aec0fd54a01215df779516
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00185

    CA Montpellier, 10 janv. 2024, RG 23/00185

    Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 10 JANVIER 2024 REFERE N° RG 23/00185 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAJN Enrôlement du 06 Novembre 2023 assignation du 03 Novembre 2023 Recours sur décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE MONTPELLIER du 11 Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 659f97a23328fa00087a25f2
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00185

    CA Toulouse, 4 janv. 2024, RG 23/00185

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 04 Janvier 2024 ORDONNANCE Minute N° 2024/03 N° RG 23/00185 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P47E Décision déférée du 19 Décembre 2023 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - 23/2064 APPELANT Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6597ac37ade3490008c312ec

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1