Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 25/00473
TJ Bordeaux, 25 févr. 2025, RG 25/00473
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/00473 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2CTN N° Minute : ORDONNANCE DU 25 Février 2025 A l’audience publique du 25 Février 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Oli
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ca other ca_rouen n° 25/00473
CA Rouen, 19 févr. 2025, RG 25/00473
N° RG 25/00473 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4BH COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 FEVRIER 2025 Fabienne POUGET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans les fonc
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00473
TJ Lyon, 11 févr. 2025, RG 25/00473
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/00473 - N Portalis DB2H-W-B7J-2KYV Ordonnance du : 11 Février 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Valent
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00473
TJ Lyon, 8 févr. 2025, RG 25/00473
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00473 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2K42 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 08 février 2025 à Nous, Florence AUGIER, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00473
TJ Meaux, 6 févr. 2025, RG 25/00473
Dossier N° RG 25/00473 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 19] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 06 Février 2025 Dossier N° RG 25/00473 Nous, Claire ESC
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00473
TJ Boulogne-sur-Mer, 1 févr. 2025, RG 25/00473
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/ 166 Appel des causes le 01 Février 2025 à 10h00 en visioco
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 25/00473
CA Versailles, 29 janv. 2025, RG 25/00473
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/00473 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7B4 ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [F] [J] Me Mat
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ca other ca_paris n° 25/00473
CA Paris, 28 janv. 2025, RG 25/00473
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00473 - N° Portalis
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