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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00749

    TJ Lyon, 26 févr. 2025, RG 25/00749

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00749 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2NK2 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 26 février 2025 à 15 heures 55, Nous, Sophie TARIN, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, as

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf6848f1062435dd16858a

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