Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 25/00320
CA Colmar, 21 févr. 2025, RG 25/00320
MINUTE N° 75/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 21 février 2025 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 21 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° R
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ca other ca_aix_provence n° 25/00320
CA Aix Provence, 19 févr. 2025, RG 25/00320
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 19 FEVRIER 2025 N° RG 25/00320 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOMSA Copie conforme délivrée le 19 Février 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00320
TJ Metz, 11 févr. 2025, RG 25/00320
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Mathilde DESAUBLIAUX service du juge des libertes et de la detention N° RG 25/00320 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFKU ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 1ère SAISINE : 26 JOURS Le 11 Février 2025, Nous, Mathilde DESAUBLIAUX, magistrat du siège au Tribunal
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00320
TJ Lyon, 29 janv. 2025, RG 25/00320
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/00320 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2JIH Ordonnance du : 29 Janvier 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, as
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00320
TJ Lyon, 27 janv. 2025, RG 25/00320
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00320 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2JGB ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 27 janvier 2025 à 15H23 Nous, Romain BOESCH, Juge des libertés et de la déténtion au Tribu
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00320
CA Paris, 21 janv. 2025, RG 25/00320
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00320 - N° Portalis 3
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00320
TJ Bobigny, 17 janv. 2025, RG 25/00320
AFFAIRE N° RG 25/00320 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PP5 COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/00320 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PP5 MINUTE N° RG 25/00320 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PP5 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a
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