Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03606
TJ 06088, 14 févr. 2025, RG 24/03606
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A. CONSUMER FINANCE c/ [E], [J] MINUTE N° DU 14 Février 2025 N° RG 24/03606 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6MM Grosse(s) délivrée(s) à Maître Sylvain DAM
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03606
TJ Marseille, 10 janv. 2025, RG 24/03606
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 10 Janvier 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 15 Novembre 2024 N° RG 24/03606 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5H5N PARTIES : DEMANDEUR M
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03606
CA Paris, 18 oct. 2024, RG 24/03606
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03606 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI6ZL Décision défér
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03606
TJ Meaux, 25 sept. 2024, RG 24/03606
- N° RG 24/03606 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUS4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ___________ Juge de l'Exécution N° RG 24/03606 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUS4 Minute n° 24/164 JUGEMENT du 25 SEPTEMBRE 2024 Par mise à disposition, le 25 septembre 2024, au greffe du juge de l’exécution du t
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03606
TJ Marseille, 12 sept. 2024, RG 24/03606
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 Novembre 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier lors des plaidoiries : Madame Marie-Françoise SIMON Greffier lors du délibéré : Madame Véronique SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 12 Septembre 2024
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03606
TJ Boulogne-sur-Mer, 7 août 2024, RG 24/03606
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/ 1244 Appel des causes le 07 Août 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03606 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-756EE Nou
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/03606
CA Montpellier, 23 juill. 2024, RG 24/03606
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 23 JUILLET 2024 N° 2024 - 157 N° RG 24/03606 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJZZ [V] [L] C/ LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [8] Association A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03606
TJ Paris, 4 juin 2024, RG 24/03606
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [J] Madame [S] [Z] épouse [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas CHEWTCHOUK Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03606 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4PIM N° MINUTE : 21 JUGEMENT re
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/03606
TJ Draguignan, 16 mai 2024, RG 24/03606
RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN [Adresse 11] [Localité 4] ******** Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 24/03606 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KICR. Minute 2024-57 ORDONNANCE Nous, Annabelle
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03606
CA Lyon, 29 avr. 2024, RG 24/03606
N°RG 24/03606 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PUJ2 Nom du ressortissant : [U] [S] [S] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, con
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/03606
CA Aix-en-Provence, 11 avr. 2024, RG 24/03606
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] CS 90545 [Localité 1] Chambre 4-5 N° RG 24/03606 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYJH Ordonnance n° 2024/M S.A.S. KUANTIC prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qu
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