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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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18 résultats · page 1 · 59 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02035

    TJ Bobigny, 17 févr. 2025, RG 24/02035

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 24/02035 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6HS Minute n°: 25/00396 S.C.I. [Adresse 1] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. Représentant : Maître Isabelle NICOLAÏ

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02035

    TJ Marseille, 31 janv. 2025, RG 24/02035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 31 Janvier 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 13 Décembre 2024 N° RG 24/02035 - N° Portalis DBW3-W-B7I-42VF PARTIES : DEMANDEUR Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 679d231f0ed4f7c53edd1917
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02035

    TJ Bordeaux, 13 janv. 2025, RG 24/02035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 58G N° RG 24/02035 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKKQ 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 13/01/2025 à la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE Me Benjamin MULLER COPIE délivrée le 13/01/2025 au service expertise Rendu

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02035

    TJ Versailles, 10 janv. 2025, RG 24/02035

    N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 3 JUGEMENT RENDU LE 10 Janvier 2025 N° RG 24/02035 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5OW DEMANDEUR : Madame [A], [X], [H] [O] épouse [T] née le [Date naissance 4] 1974 à [Localité 9] (50) [Adresse 7] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 678177966d34da2cbdcdb067
  • ca other ca_versailles n° 24/02035

    CA Versailles, 7 janv. 2025, RG 24/02035

    Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 24/02035 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUF7 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie PRACHE, Présidente de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Greffiè

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  • ca other ca_douai n° 24/02035

    CA Douai, 19 déc. 2024, RG 24/02035

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 19/12/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 24/02035 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQY5 Ordonnance de référé (N° 24/00287) rendue le 16 avril 2024 par le président du tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 676a4e47a71b88a74a62b448
  • ca other ca_aix_provence n° 24/02035

    CA Aix Provence, 11 déc. 2024, RG 24/02035

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 11 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02035 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOCKF Copie conforme délivrée le 11 Décembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf

    Lire la décision → Vérifier la source 675a7f7c20b7d3d901f85b96
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/02035

    TJ Nantes, 14 nov. 2024, RG 24/02035

    N° RC 24/02035 Minute n° 24/820 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [H] [B] épouse [I] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA D

    Lire la décision → Vérifier la source 67365cc8944f91b65d3a6d31
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02035

    CA Douai, 11 oct. 2024, RG 24/02035

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02035 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZ7V N° de Minute : 2000 Ordonnance du vendredi 11 octobre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [P] né le 11 Janvier 1995 à [Localité 4] - TURQ

    Lire la décision → Vérifier la source 670a115ff178dc2492b0fa50
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02035

    TJ Lille, 22 sept. 2024, RG 24/02035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 22 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02035 - N° Portalis DBZS-W-B7

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/02035

    TJ Pontoise, 13 sept. 2024, RG 24/02035

    13 Septembre 2024 RG N° 24/02035 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NXPS Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Madame [T] [L] C/ S.A. ANTIN RESIDENCES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9dbc2a94e1874b4e57146
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02035

    TJ Meaux, 2 sept. 2024, RG 24/02035

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02035 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] - [Localité 17] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02035

    TJ Évry, 16 juill. 2024, RG 24/02035

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Le 16 JUILLET 2024 N° RG 24/02035 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QIWI MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION AU TITRE DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6696c5ec9a603a692913d725
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02035

    TJ Paris, 20 juin 2024, RG 24/02035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [B] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dominique LEBRUN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/02035 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4CKL N° MINUTE : 11 JUGEMENT rendu le 20 juin 2024 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6675c4dbf3cd3feff4392e21
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02035

    TJ Bobigny, 28 mai 2024, RG 24/02035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 MAI 2024 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/02035 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YY5I N° de MINUTE : 24/00662 DEMANDEURS Madame [HS] [A] [Adresse 21] [Adresse 21] représentée par Me Jean AMOUGOU SANGALE, avocat au barreau de PARIS, vesti

    Lire la décision → Vérifier la source 66561b0bf76bcc1332ce13f2
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02035

    TJ Bobigny, 15 mai 2024, RG 24/02035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble l'Européen - Hall A 1 Promenade Jean Rostand 4ème étage 93009 BOBIGNY CEDEX Téléphone : 01 48 96 11 10 Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : civil.tj-bobigny@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/02035 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6BC Minute : 24/00228 RADIATION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6644f792ff05552387a90b1f
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02035

    CA Paris, 6 mai 2024, RG 24/02035

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02035 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 6639c3da941311000823878d
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02035

    CA Lyon, 12 mars 2024, RG 24/02035

    N° RG 24/02035 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQYP Nom du ressortissant : [U] [Y] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [Y] PREFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 12 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions A

    Lire la décision → Vérifier la source 65f1518528057200093c418d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1