Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca other ca_metz n° 25/00192
CA Metz, 26 févr. 2025, RG 25/00192
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 26 FEVRIER 2025 Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25
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ca other ca_metz n° 25/00193
CA Metz, 26 févr. 2025, RG 25/00193
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 26 FEVRIER 2025 Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/00193 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GKPC
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ca other ca_metz n° 25/00194
CA Metz, 26 févr. 2025, RG 25/00194
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 26 FEVRIER 2025 Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25
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ca other ca_metz n° 22/00897
CA Metz, 25 févr. 2025, RG 22/00897
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00897 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FW3D Minute n° 25/00024 [I] C/ S.C.I. ARGON, Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 13], S.A. MMA IARD Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, J
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ca other ca_metz n° 22/01851
CA Metz, 25 févr. 2025, RG 22/01851
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/01851 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZCV Minute n° 25/00025 S.A. APIB C/ S.A.R.L. [N] Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 8], décision attaquée en date du 07 Juin 2022, enregistrée sou
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ca other ca_metz n° 24/00976
CA Metz, 25 févr. 2025, RG 24/00976
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00976 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFNN Minute n° 25/00022 [B], [O], S.C.I. SUPER, S.C.I. [U] C/ [W], [W], [B], [O], S.C.I. [U], S.C.I. SUPER Arrêt Au fond, origine Cour d'Appel de Metz, décision attaquée en date d
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ca other ca_metz n° 25/00178
CA Metz, 25 févr. 2025, RG 25/00178
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 25 FEVRIER 2025 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/00178 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GKN4
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ca other ca_metz n° 25/00180
CA Metz, 25 févr. 2025, RG 25/00180
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 25 FEVRIER 2025 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/00180 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GKN6
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ca other ca_metz n° 23/01800
CA Metz, 20 févr. 2025, RG 23/01800
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Surendettement N° RG 23/01800 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GA2G Minute n° 25/00044 [I], [R] C/ [O], Société [31] CHEZ[45], Société [42], Société TRESORERIE [Localité 50], Société SIP [Localité 30], Société [48], Société TR
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ca other ca_metz n° 25/00154
CA Metz, 20 févr. 2025, RG 25/00154
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 20 FEVRIER 2025 3ème prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l
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ca other ca_metz n° 25/00155
CA Metz, 20 févr. 2025, RG 25/00155
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 20 FEVRIER 2025 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'
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ca other ca_metz n° 25/00157
CA Metz, 20 févr. 2025, RG 25/00157
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 20 FEVRIER 2025 2ème prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'
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ca other ca_metz n° 25/00158
CA Metz, 20 févr. 2025, RG 25/00158
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 20 FEVRIER 2025 4ème prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'
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ca other ca_metz n° 25/00159
CA Metz, 20 févr. 2025, RG 25/00159
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 20 FEVRIER 2025 4ème prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'
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ca other ca_metz n° 22/02088
CA Metz, 19 févr. 2025, RG 22/02088
Arrêt n° 25/00062 19 Février 2025 --------------------- N° RG 22/02088 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZWY ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 25 Juillet 2022 21/00308 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
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ca other ca_metz n° 22/02247
CA Metz, 19 févr. 2025, RG 22/02247
Arrêt n° 25/00063 19 Février 2025 --------------------- N° RG 22/02247 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F2EN ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 15 Septembre 2022 22/00006 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO
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ca other ca_metz n° 25/00147
CA Metz, 18 févr. 2025, RG 25/00147
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 18 FEVRIER 2025 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/00
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ca other ca_metz n° 25/00148
CA Metz, 18 févr. 2025, RG 25/00148
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 18 FEVRIER 2025 2ème prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'
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ca other ca_metz n° 25/00149
CA Metz, 18 févr. 2025, RG 25/00149
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 18 FEVRIER 2025 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'
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ca other ca_metz n° 25/00150
CA Metz, 18 févr. 2025, RG 25/00150
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 18 FEVRIER 2025 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'
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