Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_rouen n° 25/00004
CA Rouen, 26 févr. 2025, RG 25/00004
N° RG 25/00004 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3Q7 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 FEVRIER 2025 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le juge des contentieux de la protection de [Localité 6] en date du 29 juillet 2024
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ca other ca_chambery n° 25/00004
CA Chambery, 25 févr. 2025, RG 25/00004
N° de minute : PC25-24 COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le VINGT CINQ FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première p
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ca other ca_caen n° 25/00004
CA Caen, 25 févr. 2025, RG 25/00004
N° RG 25/00004 N° Portalis DBVC-V-B7J-HRXS COUR D'APPEL DE CAEN Minute n° 12/2025 PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 FEVRIER 2025 DEMANDERESSE AU RÉFÉRÉ : S.A.S. CIRCET DISTRIBUTION immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 480 495
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ca other ca_riom n° 25/00004
CA Riom, 20 févr. 2025, RG 25/00004
COUR D'APPEL DE RIOM Juridiction du Premier Président Chambre des référés Date du prononcé de la décision 20 Février 2025 Ordonnance N° 13 Dossier N° RG 25/00004 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GJP7 Affaire Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de CUSSET, décision attaquée en date du
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 25/00004
TJ Créteil, 20 févr. 2025, RG 25/00004
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 20 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00004 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VQQB CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : S.C.I. MONBIEN C/ [W] [L] es qualité de liquidateur judiciaire de la SARL C.D.S. CONSTRUCTION, Mutuelle SMABTP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés O
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Poitiers n° 25/00004
TJ Poitiers, 19 févr. 2025, RG 25/00004
MINUTE N° 25/00082 JUGEMENT DU 19 FÉVRIER 2025 N° RG 25/00004 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GSJ2 AFFAIRE : URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE C/ [V] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RECTIFICATIF DU 19 FÉVRIER 2025 DEMANDERESSE URSSAF CENTRE VAL DE LOI
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00004
CA Douai, 17 févr. 2025, RG 25/00004
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N CE DU 17 FEVRIER 2025 N° de Minute : 38/25 N° RG 25/00004 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V63X DEMANDEURS : G.A.E.C. DES [Adresse 12] dont le siège
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 25/00004
CA Amiens, 13 févr. 2025, RG 25/00004
COUR D'APPEL D'AMIENS N° 3 N° RG 25/00004 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JJHP O R D O N N A N C E Le à Nous, Monsieur KENETTE Denis, Monsieur le Président de la Cour d'assises de l'Oise, régulièrement délégué à cet effet par ordonnance de Madame la Première Présidente en date du 16 septe
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ca irrecevabilite ca_bordeaux n° 25/00004
CA Bordeaux, 13 févr. 2025, RG 25/00004
RÉFÉRÉ N° RG 25/00004 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OC3C ----------------------- S.A.R.L. [M] [V] c/ S.A.S. GCMT ----------------------- DU 13 FEVRIER 2025 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à disposi
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ca other ca_pau n° 25/00004
CA Pau, 13 févr. 2025, RG 25/00004
N°25/00460 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 13 février 2025 Dossier N° N° RG 25/00004 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JCPL Objet : Recours con
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 25/00004
TJ Amiens, 12 févr. 2025, RG 25/00004
DU : 12 Février 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion Sans procédure particulière AFFAIRE : [K] C/ S.A.S. PETITE CARAIBE Répertoire Général N° RG 25/00004 - N° Portalis DB26-W-B7J
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ca other ca_aix_provence n° 25/00004
CA Aix Provence, 6 févr. 2025, RG 25/00004
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 06 Février 2025 N° 2025/60 Rôle N° RG 25/00004 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOGEM [U] [P] C/ [H] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joël BATAILLE, Me Valérie REDON-REY
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 25/00004
CA Bordeaux, 30 janv. 2025, RG 25/00004
2ème CHAMBRE CIVILE ------------------------ S.A. SERENIS ASSURANCES C/ Monsieur [E] [N] ------------------------ N° RG 25/00004 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OCY6 ------------------------ DU 30 JANVIER 2025 ------------------------ ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ---------------------
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ca other ca_grenoble n° 25/00004
CA Grenoble, 30 janv. 2025, RG 25/00004
N° RG 25/00004 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MRZF N° Minute : Notification le : 30 janvier 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PR
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ca other ca_reims n° 25/00004
CA Reims, 30 janv. 2025, RG 25/00004
ORDONNANCE N° du 30/01/2025 DOSSIER N° RG 25/00004 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTAD Monsieur [J] [M] C/ EPSM DE LA MARNE Madame [B] [M] ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE R
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 25/00004
TJ Nantes, 30 janv. 2025, RG 25/00004
N° : N° RG 25/00004 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NPZN Minute N° 2025/ JUGEMENT DE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND du : 30 Janvier 2025 ----------------------------------------- S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Adresse 7] SITUE [Adresse 4] A [Localité 8] C/ [N] [U] -------------------------------------
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ca other ca_aix_provence n° 25/00004
CA Aix Provence, 24 janv. 2025, RG 25/00004
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 21 JANVIER 2025 N° 2025/00004 Rôle N° RG 25/00004 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOHPN [E] [V] C/ HOPITAL [10] PROPOSEE AUX TUTELLES DU POLE PSYCHIATRIE MINISTERE PUBLIC [O] [V] épouse [C]
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ca other ca_besancon n° 25/00004
CA Besancon, 23 janv. 2025, RG 25/00004
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 3] N° de rôle : N° RG 25/00004 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E3J6 Ordonnance N° 25/ du 23 Janvier 2025 La première présidente, statuant en matière de procédure judiciaire de mainlevée ou de contrôle des mesures de soins psychiatriques, con
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ca other ca_limoges n° 25/00004
CA Limoges, 21 janv. 2025, RG 25/00004
N° 5 DOSSIER: N° RG 25/00004 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIURH COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 21 Janvier 2025 à 12 heures [G] [H] Monsieur Stéphane REMY, Président de chambre à la cour d'appel de Limoges, spécialement délégué par le Premier Président de la Cour d'Appel de
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj79191 n° 25/00004
TJ 79191, 20 janv. 2025, RG 25/00004
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT R.G. N°N° RG 25/00004 - N° Portalis DB24-W-B7I-EKE4 CODE NAC : 26G AFFAIRE : [V], [S], [A] [E] ; [O] [P] ; [C] [P] JUGEMENT RECTIFICATIF 20 Janvier 2025 A été rendu par le tribunal composé de Lucie HUSSON, juge, Isabelle ALONSO, juge et Marc GAMBARAZA, juge, par
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